Le présent appel à candidature concerne le renouvellement des contrats d'entretien des Espaces verts pour le compte d'EDF Hydro sur les secteurs de Bourgogne, Jura et Haute Savoie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Avis de marché (2022-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA - TP - IT
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 5 Place Antoinette FOUQUE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA-TP-IT FMT- Christian BIOLLET
Téléphone: +33 680786780📞
Courrier électronique: christian.biollet@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des contrats d'entretien des Espaces verts Massif de l'Est Petite Hydro”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent appel à candidature concerne le renouvellement des contrats d'entretien des Espaces verts pour le compte d'EDF Hydro sur les secteurs de...”
Brève description
Le présent appel à candidature concerne le renouvellement des contrats d'entretien des Espaces verts pour le compte d'EDF Hydro sur les secteurs de Bourgogne, Jura et Haute Savoie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 295 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entrretien des espaces verts du secteur Bourgogne pour le compte d'EDF Hydro
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: - Bois de Cure - La Canche - Panessière - Chaumecon
Description du marché:
“Les prestations consistent à l'entretien des abords des usines Hydroélectriques, des barrages et des canaux d'EDF Hydro
.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note Technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Note sécurité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comprend 2 années en option
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entrretien des espaces verts du secteur Jura Loue pour le compte d'EDF Hydro
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mouthier - Haute Pierre - Crissey - Chatillon - La Source - Moulin Neuf
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entrretien des espaces verts du secteur du Doubs pour le compte d'EDF Hydro
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Liebviellers - Le Refrain - Vaufrey - Grosbois - Dampjoux - La Prettière -Blussangeaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entrretien des espaces verts du secteur de Pressy et Bioge pour le compte d'EDF Hydro” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Taninges - Pressy -Meussy - Giffre - Beffay - Faucigny - Arthaz - Bravon - Jotty - Bonneveaux - Chevenoz - Ugine - Bioge -” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entrretien des espaces verts du secteur de Vallières pour le compte d'EDF Hydro
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Brassilly - Chavaroche - Vallières - Motz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 54 000 euros en cas de candidature...”
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 54 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 40 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 80 000 euros en cas de candidature sur le lot 3.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 172 000 euros en cas de candidature sur le lot 4.
- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 172 000 euros en cas de candidature sur le lot 5.
Dans le cas de candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaire doit être à minima égal à la somme des chiffres d'affaire par lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit avoir un code NAF en rapport avec l'activité proposée.
Les employés du candidat qui interviendront sur site seront obligatoirement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit avoir un code NAF en rapport avec l'activité proposée.
Les employés du candidat qui interviendront sur site seront obligatoirement habilités H0 et B0. Lors de la réponse à l'avis de marché si le candidat ne dispose pas de personnel habilité, il devra s'engager à effectuer les démarches avant le lancement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- les modalités essentielles de financement du marché sont sur ressources propres.
- les modalités essentielles de paiement sont à 60 jours après la date...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- les modalités essentielles de financement du marché sont sur ressources propres.
- les modalités essentielles de paiement sont à 60 jours après la date d'émission de facture et Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFI _114 896, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-371838 (2022-07-04)