Objet Champ d'application du marché
Titre:
“remplacement, réparation ou création de joints de chaussée et trottoir sur ouvrages d'art
MAPA_2022.SOA03.JOINTS.OUVRAGE”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“remplacement, réparation ou création de joints de chaussée et trottoir sur ouvrages d'art” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: joints à revêtement amélioré sur chaussée et trottoir
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne
Description du marché: joints à revêtement amélioré sur chaussée et trottoir
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Procédés et moyens d'éxécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Fourniture et matériaux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 : Moyens humains et qualifications
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 4 : Qualité, sécurité, environnement
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans”
Informations complémentaires: montant mini annuel : sans Montant maxi annuel : 400 000 euro(s)ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: joints mécaniques sur chaussée et trottoir
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: joints mécaniques sur chaussée et trottoir
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Dc2 ( formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent complété)conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront...”
Liste et brève description des conditions
dc1, Dc2 ( formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent complété)conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, l'e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
“les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des moyens humains du soumissionnaire Les qualifications professionnelles suivantes : FNTP 7162 7253 ou équivalentes par un autre organisme agréé...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des moyens humains du soumissionnaire Les qualifications professionnelles suivantes : FNTP 7162 7253 ou équivalentes par un autre organisme agréé ou par des certificats de capacités pour des travaux de même nature et de même grandeurune liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“la visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'agent départemental.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande...”
la visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'agent départemental.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.Les prix de l'accord-cadre sont unitaires.Les prix sont révisables.Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans l'accord-cadre.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2022/S 087-234758 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“remplacement, réparation ou création de joints de chaussée et trottoir sur ouvrages d'art
MAPA_2022.SOA03-04.JOINTS.OUVRAGE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-234758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_SOA03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: joints à revêtement amélioré sur chaussée et trottoir
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: neovia maintenance
Numéro d'enregistrement national: 491243549
Adresse postale: zac val vert, 4 rue de la Butte au Berger
Commune postale: Le Plessis Pate
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164981660📞
Courrier électronique: assistant-adv@neovia-tp.fr📧
Fax: +33 164981661 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.neovia-tp.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022_SOA04
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: joints mécaniques sur chaussée et trottoir
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aevia france nord
Numéro d'enregistrement national: 350 399 101 00103
Adresse postale:
“siège social au 3-7 place de l'europe 78140 velizy villacoublay Etablissement au 03 rue du Bourbonnais”
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Téléphone: +33 164852140📞
Courrier électronique: ony.raharison@eiffage.com📧
URL: https://www.eiffage-aevia.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 040-115139 (2023-02-21)