les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (Ccp) nogbm 22065 et son annexe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“remplacement du pilote automatique du Beechcraft B200t immatriculé F-Gmlt de l'ign et réalisation de prestations annexes
Gbm 22065”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements📦
Brève description:
“les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies...”
Brève description
les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (Ccp) nogbm 22065 et son annexe
les modalités administratives du marché ainsi que les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses particulières (Ccp) nogbm 22065 et son annexe
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat renseigne les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dce” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“indiquer à la rubrique F1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G1 du Dc2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info.Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et dans l'annexe au Rc.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en bas de page, à la rubrique "Accès rapides",cliquer sur le lien "Marchés publics").Avant de remettre leur pli, les candidats pourront effectuer, s'ils le souhaitent, la visite de l'avion Beechcraft B200t immatriculé F-GMLT et des installations de l'ign sur le site de Beauvais-Tillé (voir article 2 du règlement de la consultation).Les soumissionnaires sont autorisés à présenter une offre variante concernant la réalisation des prestations dans un autre lieu d'exécution que celui de l'ign (voir article 4 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 155-442938 (2022-08-09)
Informations complémentaires (2022-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 155-442938
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/09/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/09/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 181-513231 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-442938
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“l'Ign a décidé de déclarer sans suite la présente consultation.La déclaration sans suite est motivée par l'infructuosité de la procédure, les deux offres...”
l'Ign a décidé de déclarer sans suite la présente consultation.La déclaration sans suite est motivée par l'infructuosité de la procédure, les deux offres reçues en réponse à la consultation étant irrégulières.La procédure sera relancée après ré-écriture du cahier des charges
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Source: OJS 2022/S 199-565424 (2022-10-10)