Remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries Pvc

Habitats de Haute-Alsace

Les prestations sont réparties en 8 lots géographiques ; chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le cahier des charges. Les autres lots sont des marchés ordinaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Poses de portes et de fenêtres › Pose de fenêtres

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Numéro de référence: 2022gegr0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de fenêtres 📦
Poses de portes et de fenêtres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-126397
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (montant estimé du marché inférieur au seuil européen). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir les trois offres du candidat pour lesquelles l'écart de classement avec les offres classées en deuxième position est le plus important

Intitulé du lot: 2-3 Cité Europe à Huningue
Numéro du lot: 1
Brève description:

Remplacement de 19 fenêtres Pvc au N°2 Cité Europe (tranche ferme) et de 15 fenêtres au N°3 Cité Europe (tranche optionnelle) par de nouvelles menuiseries Pvc avec volets type monobloc

Durée de l'accord: 21 jours
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: 12-14 rue des Prés et 1 rue de Soultz à Issenheim
Numéro du lot: 2
Brève description:

Remplacement des menuiseries bois par de nouvelles menuiseries Pvc de type monobloc (18 portes-fenêtres et 68 fenêtres avec fermeture type monobloc, 19 fenêtres sans fermeture)

Durée de l'accord: 42 jours
Intitulé du lot: 2 rue Narbey à Sainte-Marie-aux-Mines
Numéro du lot: 3
Brève description:

Remplacement des menuiseries bois par de nouvelles menuiseries Pvc (22 fenêtres 2 vantaux, 11 fenêtre 1 vantail)

Durée de l'accord: 28 jours
Intitulé du lot: 24 rue Blanchard à Huningue
Numéro du lot: 4
Brève description:

Remplacement des menuiseries bois par de nouvelles menuiseries Pvc (62 fenêtres type monobloc, 20 fenêtres sans monobloc)

Intitulé du lot: 1-3 rue des Carrières à Metzeral
Numéro du lot: 5
Brève description:

Remplacement des menuiseries bois par de nouvelles menuiseries Pvc (20 portes-fenêtres, 50 fenêtres) pose de grilles d'air frais (60 unités) et remplacement des portes de service (2 unités)

Durée de l'accord: 126 jours
Numéro du lot: 5bis
Brève description:

Remplacement de 12 fenêtres de toiture avec stores intérieurs d'occultation et installation d'une barre de ventilation de type hydro-réglable

Intitulé du lot: 1-3-5 rue des Prés à Breitenbach
Numéro du lot: 6
Brève description:

Remplacement des menuiseries bois par de nouvelles menuiseries Pvc (58 fenêtres type monobloc, 59 fenêtres sans monobloc, 6 portes de service et 18 portes d'entrée)

Durée de l'accord: 133 jours
Intitulé du lot: 2-4-6-8 rue des Bruyères et 1-3-5-7 Impasse des Genêts à Guebwiller
Numéro du lot: 7
Brève description:

Remplacement des menuiseries bois par de nouvelles menuiseries Pvc (91 fenêtres, 8 portes d'entrée, 8 portes de service et 8 portes d'accès au sous-sol)

Durée de l'accord: 119 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année

liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

les prix sont fermes.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (montant estimé du marché inférieur au seuil européen). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 050-126397 (2022-03-08)

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