Les prestations sont réparties en 8 lots géographiques ; chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le cahier des charges. Les autres lots sont des marchés ordinaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Avis de marché (2022-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries Pvc
2022gegr0012
Produits/services: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 8 lots géographiques ; chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 comporte une tranche ferme et une...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 8 lots géographiques ; chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le cahier des charges. Les autres lots sont des marchés ordinaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir les trois offres du candidat pour lesquelles l'écart de classement avec les offres classées en deuxième position...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir les trois offres du candidat pour lesquelles l'écart de classement avec les offres classées en deuxième position est le plus important
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2-3 Cité Europe à Huningue
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de fenêtres📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Remplacement de 19 fenêtres Pvc au N°2 Cité Europe (tranche ferme) et de 15 fenêtres au N°3 Cité Europe (tranche optionnelle) par de nouvelles menuiseries...”
Description du marché
Remplacement de 19 fenêtres Pvc au N°2 Cité Europe (tranche ferme) et de 15 fenêtres au N°3 Cité Europe (tranche optionnelle) par de nouvelles menuiseries Pvc avec volets type monobloc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 12-14 rue des Prés et 1 rue de Soultz à Issenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres📦
Description du marché:
“Remplacement des menuiseries bois par de nouvelles menuiseries Pvc de type monobloc (18 portes-fenêtres et 68 fenêtres avec fermeture type monobloc, 19...”
Description du marché
Remplacement des menuiseries bois par de nouvelles menuiseries Pvc de type monobloc (18 portes-fenêtres et 68 fenêtres avec fermeture type monobloc, 19 fenêtres sans fermeture)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 rue Narbey à Sainte-Marie-aux-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Remplacement des menuiseries bois par de nouvelles menuiseries Pvc (22 fenêtres 2 vantaux, 11 fenêtre 1 vantail)”
Durée de l'accord: 28
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 24 rue Blanchard à Huningue
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Remplacement des menuiseries bois par de nouvelles menuiseries Pvc (62 fenêtres type monobloc, 20 fenêtres sans monobloc)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1-3 rue des Carrières à Metzeral
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Remplacement des menuiseries bois par de nouvelles menuiseries Pvc (20 portes-fenêtres, 50 fenêtres) pose de grilles d'air frais (60 unités) et remplacement...”
Description du marché
Remplacement des menuiseries bois par de nouvelles menuiseries Pvc (20 portes-fenêtres, 50 fenêtres) pose de grilles d'air frais (60 unités) et remplacement des portes de service (2 unités)
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5bis
Description
Description du marché:
“Remplacement de 12 fenêtres de toiture avec stores intérieurs d'occultation et installation d'une barre de ventilation de type hydro-réglable”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1-3-5 rue des Prés à Breitenbach
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Remplacement des menuiseries bois par de nouvelles menuiseries Pvc (58 fenêtres type monobloc, 59 fenêtres sans monobloc, 6 portes de service et 18 portes d'entrée)”
Description du marché
Remplacement des menuiseries bois par de nouvelles menuiseries Pvc (58 fenêtres type monobloc, 59 fenêtres sans monobloc, 6 portes de service et 18 portes d'entrée)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2-4-6-8 rue des Bruyères et 1-3-5-7 Impasse des Genêts à Guebwiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Remplacement des menuiseries bois par de nouvelles menuiseries Pvc (91 fenêtres, 8 portes d'entrée, 8 portes de service et 8 portes d'accès au sous-sol)”
Durée de l'accord: 119
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (montant estimé du marché inférieur au seuil européen). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 050-126397 (2022-03-08)