Sur l’aménagement du lac d’Oo à Bagnéres de Luchon (31) Remplacement de 2x 650 ml de conduites forcées sur les 2 km que compte le profil en long. Le chantier se déroulera en 3 campagnes successives positionnées idéalement en fonction des contraintes externes (météo, soutient d’étiage, protection des espèces…) et de production. La première campagne en 2023, sera dédiée aux installations de chantier entretien des pistes d’accès, préparation de la base vie et mise en place du moyen de manutention. La campagne de 2024 sera dédiée à la déconstruction de la CF1 et à son remplacement. La campagne de 2025 sera dédiée à la déconstruction de la CF2 et à son remplacement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Avis de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques
Brève description:
Sur l’aménagement du lac d’Oo à Bagnéres de Luchon (31)
Remplacement de 2x 650 ml de conduites forcées sur les 2 km que compte le profil en long.
Le chantier se déroulera en 3 campagnes successives positionnées idéalement en fonction des contraintes externes (météo, soutient d’étiage, protection des espèces…) et de production.
La première campagne en 2023, sera dédiée aux installations de chantier entretien des pistes d’accès, préparation de la base vie et mise en place du moyen de manutention.
La campagne de 2024 sera dédiée à la déconstruction de la CF1 et à son remplacement.
La campagne de 2025 sera dédiée à la déconstruction de la CF2 et à son remplacement.
Sur l’aménagement du lac d’Oo à Bagnéres de Luchon (31)
Remplacement de 2x 650 ml de conduites forcées sur les 2 km que compte le profil en long.
Le chantier se déroulera en 3 campagnes successives positionnées idéalement en fonction des contraintes externes (météo, soutient d’étiage, protection des espèces…) et de production.
La première campagne en 2023, sera dédiée aux installations de chantier entretien des pistes d’accès, préparation de la base vie et mise en place du moyen de manutention.
La campagne de 2024 sera dédiée à la déconstruction de la CF1 et à son remplacement.
La campagne de 2025 sera dédiée à la déconstruction de la CF2 et à son remplacement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Opérationnel Achat Production Sud Ouest
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr🌏
Courrier électronique: jennifer.rue@edf.fr📧
Téléphone: +33 698493878📞
URL des documents: https://pha2.edf.com/🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680567
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Appel à Candidature : n° AVIS001196 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Appel à Candidature : n° AVIS001196 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
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La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Sur l’aménagement du lac d’Oo à Bagnéres de Luchon (31)
Remplacement de 2x 650 ml de conduites forcées sur les 2 km que compte le profil en long.
Le chantier se déroulera en 3 campagnes successives positionnées idéalement en fonction des contraintes externes (météo, soutient d’étiage, protection des espèces…) et de production.
La première campagne en 2023, sera dédiée aux installations de chantier entretien des pistes d’accès, préparation de la base vie et mise en place du moyen de manutention.
La campagne de 2024 sera dédiée à la déconstruction de la CF1 et à son remplacement.
La campagne de 2025 sera dédiée à la déconstruction de la CF2 et à son remplacement.
Les travaux concernent:
— la réalisation d'accès et les sécurisations associées : la réfection de la piste d’Arbesquens pour accès des engins qui approvisionneront le chantier. La réalisation d’ouvrages de sécurisation de cette même piste.
— la conception, la fourniture, l'installation, la réception, l'exploitation,…
… l'inspection, la maintenance et le repli des moyens de manutention requis : blondin forestier ou autre moyen de manutention dédié.
… des accès piéton aux zones de travaux : échafaudages, cheminement piéton etc
— le démantèlement des 2 conduites forcées du tronçon aérien sur une longueur d'environ 640 (six cent quarante) mètres linéaires. Les conduites existantes sont de types emboités/rivetés : grandes viroles/petites viroles sur la parties supérieures et de type soudées gaz à l’eau sur la partie intermédiaire. Le diamètre intérieur des conduites est de 730 mm pour les grandes viroles à 700 mm pour les plus petites, l’épaisseur vari de 4 à 17 mm.
— le démantèlement des 2 conduites forcées du tronçon aérien sur une longueur d'environ 640 (six cent quarante) mètres linéaires. Les conduites existantes sont de types emboités/rivetés : grandes viroles/petites viroles sur la parties supérieures et de type soudées gaz à l’eau sur la partie intermédiaire. Le diamètre intérieur des conduites est de 730 mm pour les grandes viroles à 700 mm pour les plus petites, l’épaisseur vari de 4 à 17 mm.
— la conception, l’approvisionnement et la pose de deux nouvelles conduites forcées et leur raccordement aux conduites forcées du tronçon aval non remplacé. Le diamètre intérieur des conduites neuves est de l'ordre de 700 mm.
— la réutilisation par tubage, de 2 massifs (M2, M3).
— la réutilisation de la majorité des pilettes du tronçon.
— la reprise complète et surélévation d’une dizaine de pilettes sur le tronçon.
— la réfection de quelques pilettes du tronçon, notamment la reprise du berceau support pour réception de la nouvelle CF.
— la logistique associé à ce type de chantier : installation et repli d’une base vie.
Durée de l'accord: 36 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bagnères de Luchon- Aménagement du lac D'OO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa del'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa del'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articlesL.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ontété habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articlesL.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ontété habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination :
— Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,
— Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel,
— Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel,
— La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 5 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun, Pour les documents déjà transmis à une Agence de la direction des achats, le candidat indique à qui (Unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents.
— La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 5 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun, Pour les documents déjà transmis à une Agence de la direction des achats, le candidat indique à qui (Unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat seul ou en groupement, sous peine d'élimination, doit satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes, ces critères sont repris et détaillés dans le cadre de la RFI "AVIS001196"
Afin de prouver sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit justifier d'une expérience dans les 5 dernières années sur chaque critère mentionné ci-dessous ou démontrer ses capacités professionnelles en transmettant tous les éléments permettant de l'évaluer.
Afin de prouver sa capacité technique à réaliser les travaux objet du marché, le candidat doit justifier d'une expérience dans les 5 dernières années sur chaque critère mentionné ci-dessous ou démontrer ses capacités professionnelles en transmettant tous les éléments permettant de l'évaluer.
Critère 1: Mission de pilotage et d’ensemblier
Critère 2 : Étude de conception et de fabrication de conduites forcées :
Critère 3 : Fourniture de viroles
Critère 4 : Mise en œuvre de conduites forcées
Critère 5 : Travaux de terrassement et de renforcement de talus
Critère 6 : Méthodologie de soudage, de contrôle non destructif et de réparation
Critère 7 : Démolition, réparation et construction de structures en béton armé en conditions d’accès difficiles
Critère 8 : Travaux spéciaux de génie civil (Études d’exécution, Études de travaux spéciaux de génie civil )
Critère 9 : Travaux en montagne et manutention
Critères complémentaires
Critère 10 : Assurance qualité
Critère 11: Sécurité
Critère 12 : Environnement
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: une garantie à première demande est exigée au titre du parfait achèvement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : sur ressources propres,
— modalités de paiements : paiement suivant un échéancier de paiement et sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés,
— délais de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat: Non
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Opérationnel Achat Production Sud Ouest - Jennifer RUE
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com/🌏
Référence Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Appel à Candidature : n° AVIS001196 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 236-680567 (2022-12-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 698493978📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470747
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-680567
Numéro JO-S: 147
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 147-470747 (2023-07-28)