remplacement d'un système de sécurité incendie (Ssi) de catégorie A associé à un équipement d'alarme de type 1 existant au sein de la Cnaf

CNAF

le présent marché a pour objet le remplacement d'un système de sécurité incendie (Ssi) de catégorie A associé à un équipement d'alarme de type 1 existant au sein de la Caisse nationale des Allocations familiales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-22 Avis de marché
2022-12-29 Informations complémentaires
2023-04-14 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2023-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Numéro de référence: 32/22
Brève description:
le présent marché a pour objet le remplacement d'un système de sécurité incendie (Ssi) de catégorie A associé à un équipement d'alarme de type 1 existant au sein de la Caisse nationale des Allocations familiales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
URL des documents: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HKLoYej6ZR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-652679
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
la date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
locaux du pouvoir adjudicateur, à savoir : 32 avenue de la Sibelle à Paris (75685 Paris cedex 14)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent disposer des certifications APSAD I7 (installation de détection incendie) et APSAD F7 (maintenance de détection d'incendie)
Situation économique et financière:
une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel (Ht) sur les trois derniers exercices disponibles.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires annuel global minimal exigé : 200 000,00euro(s) (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ;-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, le lieu, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations de même nature ou dans un contexte similaire.Ces références seront accompagnées, dans la mesure du possible, d'attestations de bonne exécution précisant si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: effectif minimal moyen annuel : 5 salariés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: locaux du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires:
la date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique sur la plateforme meoss.achatpublic.com.Des questions pourront être posées par les candidats sur la plateforme meoss.achatpublic.com jusqu'au 19 décembre 2022. Les réponses seront apportées au plus tard le 23 décembre 2022.Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent visiter les locaux dans lesquels s'exécuteront les travaux.Les sous-critères de la valeur technique, notée sur 38 points, sont les suivants:- sous-critère 1: la méthodologie et le planning proposés pour les interventions à exécuter (14 points);- sous-critère 2: les moyens humains et techniques mis en place pour assurer la bonne exécution des prestations attendues (14 points);- sous-critère 3: la qualité du matériel installé (10 points).À titre indicatif et non contractuel, la durée du marché est estimée à 17 mois. Les documents suivantsne sont pas publiés sur le profil d'acheteur, pour des raisons de confidentialité (article R. 2132-12 7º du code de la commande publique) : plans liés au Système de Sécurité Incendie (Ssi) et zoning.Les modalités d'accès à ces documents sont les suivantes: suite à la demande d'un candidat effectuée à l'adresse mail du pouvoir adjudicateur (marches@cnaf.fr), le pouvoir adjudicateur adresse les documents cités ci-dessus. L'Engagement de confidentialité prend effet à compter de la date et de l'heure de retrait, par le soumissionnaire, du courrier et des documents qui lui auront été adressés en réponse par la Cnaf, via le module "Recommandés" de la plateforme meoss.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c, Bâtiment Condorcet
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 228-652679 (2022-11-22)
Informations complémentaires (2022-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-004268
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-652679
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
la DLRO est reportée du jeudi 29 décembre 2022 à 15h00 au jeudi 5 janvier 2023 à 15h00.Le règlement de la consultation est rectifié pour tenir compte de cette modification. A l'exception de ce point, le reste dossier de consultation des entreprises reste inchangé
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Source: OJS 2023/S 002-004268 (2022-12-29)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232704
Numéro JO-S: 77

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: ems
Numéro d'enregistrement national: 508 655 602 00011
Adresse postale: z.i. Du Chemin Vert 8 rue de l'angoumois
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ems-services.fr 🌏
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Source: OJS 2023/S 077-232704 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274562
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
le marché a été signé le 02/05/2023 et notifié le 03/05/2023

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 089-274562 (2023-05-04)
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Région:
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Produits/services:
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