le présent marché a pour objet le remplacement d'un système de sécurité incendie (Ssi) de catégorie A associé à un équipement d'alarme de type 1 existant au sein de la Caisse nationale des Allocations familiales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“remplacement d'un système de sécurité incendie (Ssi) de catégorie A associé à un équipement d'alarme de type 1 existant au sein de la Cnaf
32/22”
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le remplacement d'un système de sécurité incendie (Ssi) de catégorie A associé à un équipement d'alarme de type 1 existant au...”
Brève description
le présent marché a pour objet le remplacement d'un système de sécurité incendie (Ssi) de catégorie A associé à un équipement d'alarme de type 1 existant au sein de la Caisse nationale des Allocations familiales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“locaux du pouvoir adjudicateur, à savoir : 32 avenue de la Sibelle à Paris (75685 Paris cedex 14)”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le remplacement d'un système de sécurité incendie (Ssi) de catégorie A associé à un équipement d'alarme de type 1 existant au...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le remplacement d'un système de sécurité incendie (Ssi) de catégorie A associé à un équipement d'alarme de type 1 existant au sein de la Caisse nationale des Allocations familiales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent disposer des certifications APSAD I7 (installation de détection incendie) et APSAD F7 (maintenance de détection d'incendie)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel (Ht) sur les trois derniers exercices disponibles.Si pour une raison justifiée, l'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel (Ht) sur les trois derniers exercices disponibles.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié
Afficher plus Conditions de participation
chiffre d'affaires annuel global minimal exigé : 200 000,00euro(s) (H.T.).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ;-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ;-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, le lieu, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations de même nature ou dans un contexte similaire.Ces références seront accompagnées, dans la mesure du possible, d'attestations de bonne exécution précisant si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): effectif minimal moyen annuel : 5 salariés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-29
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux du pouvoir adjudicateur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique sur la...”
les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique sur la plateforme meoss.achatpublic.com.Des questions pourront être posées par les candidats sur la plateforme meoss.achatpublic.com jusqu'au 19 décembre 2022. Les réponses seront apportées au plus tard le 23 décembre 2022.Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent visiter les locaux dans lesquels s'exécuteront les travaux.Les sous-critères de la valeur technique, notée sur 38 points, sont les suivants:- sous-critère 1: la méthodologie et le planning proposés pour les interventions à exécuter (14 points);- sous-critère 2: les moyens humains et techniques mis en place pour assurer la bonne exécution des prestations attendues (14 points);- sous-critère 3: la qualité du matériel installé (10 points).À titre indicatif et non contractuel, la durée du marché est estimée à 17 mois. Les documents suivantsne sont pas publiés sur le profil d'acheteur, pour des raisons de confidentialité (article R. 2132-12 7º du code de la commande publique) : plans liés au Système de Sécurité Incendie (Ssi) et zoning.Les modalités d'accès à ces documents sont les suivantes: suite à la demande d'un candidat effectuée à l'adresse mail du pouvoir adjudicateur (marches@cnaf.fr), le pouvoir adjudicateur adresse les documents cités ci-dessus. L'Engagement de confidentialité prend effet à compter de la date et de l'heure de retrait, par le soumissionnaire, du courrier et des documents qui lui auront été adressés en réponse par la Cnaf, via le module "Recommandés" de la plateforme meoss.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction...”
Nom
comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c, Bâtiment Condorcet
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 228-652679
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-29 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-05 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“la DLRO est reportée du jeudi 29 décembre 2022 à 15h00 au jeudi 5 janvier 2023 à 15h00.Le règlement de la consultation est rectifié pour tenir compte de...”
la DLRO est reportée du jeudi 29 décembre 2022 à 15h00 au jeudi 5 janvier 2023 à 15h00.Le règlement de la consultation est rectifié pour tenir compte de cette modification. A l'exception de ce point, le reste dossier de consultation des entreprises reste inchangé
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Source: OJS 2023/S 002-004268 (2022-12-29)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2023-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique et qui a fait...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique et qui a fait l'objet d'un avis de marché publié au JOUE le 25/11/2022 - no2022/s 228-652679 et au BOAMP, le 24/11/2022 - no22-155023
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Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-652679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/014
Titre:
“remplacement d'un système de sécurité incendie (Ssi) de catégorie A associé à un équipement d'alarme de type 1 existant au sein de la Cnaf”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ems
Numéro d'enregistrement national: 508 655 602 00011
Adresse postale: z.i. Du Chemin Vert 8 rue de l'angoumois
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.ems-services.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Source: OJS 2023/S 077-232704 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le marché a été signé le 02/05/2023 et notifié le 03/05/2023
Source: OJS 2023/S 089-274562 (2023-05-04)