le présent marché concerne les prestations de remise en état du jardin de l'hôtel de Sully, suivies de l'entretien de ce même jardin. Le marché comprend une part traitée à Prix Global et Forfaitaire pour les prestations de remise en état et d'entretien du jardin de l'hôtel de Sully. Il comprend aussi une part à commandes, exécutée par émission de bons de commande, utilisée, notamment, dans le cas où l'unité constituant le périmètre d'intervention décrit dans le forfait serait amenée à évoluer, ou en cas de prestations supplémentaires qui sortiraient du forfait
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: remise en état et entretien du jardin de l'hôtel de Sully
22.190.103
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations de remise en état du jardin de l'hôtel de Sully, suivies de l'entretien de ce même jardin. Le marché comprend une...”
Brève description
le présent marché concerne les prestations de remise en état du jardin de l'hôtel de Sully, suivies de l'entretien de ce même jardin. Le marché comprend une part traitée à Prix Global et Forfaitaire pour les prestations de remise en état et d'entretien du jardin de l'hôtel de Sully. Il comprend aussi une part à commandes, exécutée par émission de bons de commande, utilisée, notamment, dans le cas où l'unité constituant le périmètre d'intervention décrit dans le forfait serait amenée à évoluer, ou en cas de prestations supplémentaires qui sortiraient du forfait
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Valeur estimée hors TVA: EUR 291 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Sully 75004 PARIS
Description du marché:
“le marché a pour objet la remise en état du jardin de l'hôtel de Sully ainsi que les prestations d'entretien à réaliser dans ce même jardin.Les prestations...”
Description du marché
le marché a pour objet la remise en état du jardin de l'hôtel de Sully ainsi que les prestations d'entretien à réaliser dans ce même jardin.Les prestations et leurs caractéristiques techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire et arrivera à échéance au terme d'une première période d'entretien d'un (1) an, laquelle...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire et arrivera à échéance au terme d'une première période d'entretien d'un (1) an, laquelle débute à l'admission des prestations de remise en état. Les prestations concernant l'entretien pourront ensuite être reconduites trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“la visite du site de l'hôtel de Sully est obligatoire.La visite du site aura lieu dix (10) jours calendaires avant la date de remise des offres et les...”
Informations complémentaires
la visite du site de l'hôtel de Sully est obligatoire.La visite du site aura lieu dix (10) jours calendaires avant la date de remise des offres et les candidats pourront poser toute question relative à cette visite jusqu'à huit (8) jours calendaires avant la date limite de remise des offres.Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le Règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché est susceptible d'être renouvelé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception...”
conformément à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022307&orgAcronyme=f5j
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2022/S 087-236859 (2022-04-29)