remise à niveau des infrastructures du site d’essais hydroliens en mer de Paimpol-Bréhat

EDF.SA

- Lot technique n°1 : Organisation et réalisation d’une opération maritime permettant la réalisation de l’intervention sur la partie terminale en mer ;
- Lot technique n°2 : Organisation et réalisation de l’intervention sur la partie terminale en mer, sur le moyen mis à disposition par le lot n°1 ;
- Lot technique n°3 : Organisation et réalisation de l’intervention sur la partie terminale terrestre, au niveau du poste électrique de connexion au réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-12 Avis de marché
2022-01-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Brève description:
- Lot technique n°1 : Organisation et réalisation d’une opération maritime permettant la réalisation de l’intervention sur la partie terminale en mer ; - Lot technique n°2 : Organisation et réalisation de l’intervention sur la partie terminale en mer, sur le moyen mis à disposition par le lot n°1 ; - Lot technique n°3 : Organisation et réalisation de l’intervention sur la partie terminale terrestre, au niveau du poste électrique de connexion au réseau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf.sa
Adresse postale: Direction Opérationnelle Achats Production Sud Est- DOAP SE
Code postal: 73 377
Commune postale: Le bourget du lac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: valerie.gambiez@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479268918 📞
Fax: +33 479266803 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Date de début: 2022-07-04 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-025158
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_108725 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé " Présentation de la prestation métallerie JOUE" est disponible dans la demande d'information. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Lot technique n°1 : Organisation et réalisation d’une opération maritime permettant la réalisation de l’intervention sur la partie terminale en mer ;
- Lot technique n°2 : Organisation et réalisation de l’intervention sur la partie terminale en mer, sur le moyen mis à disposition par le lot n°1 ;
- Lot technique n°3 : Organisation et réalisation de l’intervention sur la partie terminale terrestre, au niveau du poste électrique de connexion au réseau.
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description: Pour les lots 1 et 2 il est prévu une réalisation avant novembre 2022.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet FEDER Interreg : TIGER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articlesL. 5212-1 àL. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant , par les sous-traitants présentés.
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- Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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- Le candidat doit préciser son chiffre d'affaire hors taxe global de ses trois derniers bilans financiers ainsi, qu'à titre d'information, son chiffre d'affaire en % avec EDF du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire sous-traité:
Chiffre d'affaire global annuel sur 2019
Chiffre d'affaire global annuel sur 2020
Chiffre d'affaire global annuel (en %) réalisé avec EDF en 2020
Volume financier sous-traité sur 2020
En cas de GMES, indiquez le chiffre d'affaire pour l'année…
… 2019 du co-traitant
… 2020 du co-traitant
- le candidat doit préciser l'effectif moyen annuel de l'entreprise en 2019 et 2020
- Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaire du groupe consolidé ou le rapport annuel.
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En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation détaillée des principaux travaux et services similaires effectués au cours des trois dernières années en lien avec l’objet du marché. Ces références sont appuyées d’attestations de bonne exécution.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Disponibilité des moyens maritimes proposés avant l’hiver 2022/2023
Les informations devront concerner chaque membre du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
la garantie sur les composants fournis et mis en œuvre pour les lots 2 et 3 sera de 24 mois
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les prestations du lot n°1 (moyens maritimes), le Titulaire devra justifier des niveaux d’assurance minimaux suivants :
- Assurance Responsabilité Civile Exploitation : couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers et/ou à EDF, et/ou aux autres intervenants, entrepreneurs et sous-traitants, qui pourraient découler de l’exécution du marché, avec un minimum de 5 000 000 EUR (cinq millions d’euros) par sinistre et par année d’assurance.
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- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Produits : avec un minimum de 5 000 000 EUR (cinq millions d’euros) par sinistre et par année d’assurance.
Assurance Responsabilité Civile Atteintes à l’Environnement : avec un minimum de 1 500 000 EUR (un million cinq cent mille euros) par sinistre et par année d’assurance.
La garantie pièces et main d’œuvre débutera immédiatement après la réception des prestations et comprend les prestations en mer.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Opérationnelle Achats Production Sud Est- DOAP SE
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_108725 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé " Présentation de la prestation métallerie JOUE" est disponible dans la demande d'information.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: paris cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: Paris cedex 17
Source: OJS 2022/S 011-025158 (2022-01-12)
Informations complémentaires (2022-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036680
Se réfère à l'avis: 2022/S 011-025158
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le marché a pour objet la remise à niveau des infrastructures du site d’essais en mer de Paimpol-Bréhat, au service de la filière hydrolienne. Cette remise à niveau comprend des travaux sur les liaisons optiques (intervention sur la partie terminale du câble offshore côté mer ainsi qu’au poste à terre) et sur la liaison électrique (intervention sur la partie terminale du câble offshore côté mer ainsi qu’au poste à terre). Elle nécessite parallèlement l’organisation de services de logistique, notamment l’affrètement d’un navire, qui serviront de support aux travaux proprement dit : un navire à positionnement dynamique et les moyens de manutention adéquats à bord du navire.
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Source: OJS 2022/S 015-036680 (2022-01-17)
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