- Lot technique n°1 : Organisation et réalisation d’une opération maritime permettant la réalisation de l’intervention sur la partie terminale en mer ;
- Lot technique n°2 : Organisation et réalisation de l’intervention sur la partie terminale en mer, sur le moyen mis à disposition par le lot n°1 ;
- Lot technique n°3 : Organisation et réalisation de l’intervention sur la partie terminale terrestre, au niveau du poste électrique de connexion au réseau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Avis de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf.sa
Adresse postale: Direction Opérationnelle Achats Production Sud Est- DOAP SE
Commune postale: Le bourget du lac
Code postal: 73 377
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Opérationnelle Achats Production Sud Est- DOAP SE
Téléphone: +33 479268918📞
Courrier électronique: valerie.gambiez@edf.fr📧
Fax: +33 479266803 📠
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“remise à niveau des infrastructures du site d’essais hydroliens en mer de Paimpol-Bréhat”
Produits/services: Services d'affrètement de navires📦
Brève description:
“- Lot technique n°1 : Organisation et réalisation d’une opération maritime permettant la réalisation de l’intervention sur la partie terminale en mer...”
Brève description
- Lot technique n°1 : Organisation et réalisation d’une opération maritime permettant la réalisation de l’intervention sur la partie terminale en mer ;
- Lot technique n°2 : Organisation et réalisation de l’intervention sur la partie terminale en mer, sur le moyen mis à disposition par le lot n°1 ;
- Lot technique n°3 : Organisation et réalisation de l’intervention sur la partie terminale terrestre, au niveau du poste électrique de connexion au réseau.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“- Lot technique n°1 : Organisation et réalisation d’une opération maritime permettant la réalisation de l’intervention sur la partie terminale en mer...”
Description du marché
- Lot technique n°1 : Organisation et réalisation d’une opération maritime permettant la réalisation de l’intervention sur la partie terminale en mer ;
- Lot technique n°2 : Organisation et réalisation de l’intervention sur la partie terminale en mer, sur le moyen mis à disposition par le lot n°1 ;
- Lot technique n°3 : Organisation et réalisation de l’intervention sur la partie terminale terrestre, au niveau du poste électrique de connexion au réseau.
Pour les lots 1 et 2 il est prévu une réalisation avant novembre 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-04 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet FEDER Interreg : TIGER
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articlesL. 5212-1 àL. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant , par les sous-traitants présentés.
- Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
- Le candidat doit préciser son chiffre d'affaire hors taxe global de ses trois derniers bilans financiers ainsi, qu'à titre d'information, son chiffre d'affaire en % avec EDF du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire sous-traité:
Chiffre d'affaire global annuel sur 2019
Chiffre d'affaire global annuel sur 2020
Chiffre d'affaire global annuel (en %) réalisé avec EDF en 2020
Volume financier sous-traité sur 2020
En cas de GMES, indiquez le chiffre d'affaire pour l'année 2019 du co-traitant
En cas de GMES, indiquez le chiffre d'affaire pour l'année 2020 du co-traitant
- le candidat doit préciser l'effectif moyen annuel de l'entreprise en 2019 et 2020
- Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaire du groupe consolidé ou le rapport annuel.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation détaillée des principaux travaux et services similaires effectués au cours des trois dernières années en lien avec l’objet du marché. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation détaillée des principaux travaux et services similaires effectués au cours des trois dernières années en lien avec l’objet du marché. Ces références sont appuyées d’attestations de bonne exécution.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Disponibilité des moyens maritimes proposés avant l’hiver 2022/2023
Les informations devront concerner chaque membre du groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“la garantie sur les composants fournis et mis en œuvre pour les lots 2 et 3 sera de 24 mois”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les prestations du lot n°1 (moyens maritimes), le Titulaire devra justifier des niveaux d’assurance minimaux suivants :
- Assurance Responsabilité...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les prestations du lot n°1 (moyens maritimes), le Titulaire devra justifier des niveaux d’assurance minimaux suivants :
- Assurance Responsabilité Civile Exploitation : couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers et/ou à EDF, et/ou aux autres intervenants, entrepreneurs et sous-traitants, qui pourraient découler de l’exécution du marché, avec un minimum de 5 000 000 EUR (cinq millions d’euros) par sinistre et par année d’assurance.
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Produits : avec un minimum de 5 000 000 EUR (cinq millions d’euros) par sinistre et par année d’assurance.
Assurance Responsabilité Civile Atteintes à l’Environnement : avec un minimum de 1 500 000 EUR (un million cinq cent mille euros) par sinistre et par année d’assurance.
La garantie pièces et main d’œuvre débutera immédiatement après la réception des prestations et comprend les prestations en mer.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_108725 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_108725 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé " Présentation de la prestation métallerie JOUE" est disponible dans la demande d'information.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: paris cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: Paris cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 011-025158 (2022-01-12)
Informations complémentaires (2022-01-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 011-025158
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1
Ancienne valeur
Texte: Edf sa
Nouvelle valeur
Texte: EDF SA représentant du groupement de commandes EDF - BDI
Autres informations complémentaires
“Le marché a pour objet la remise à niveau des infrastructures du site d’essais en mer de Paimpol-Bréhat, au service de la filière hydrolienne.
Cette remise...”
Le marché a pour objet la remise à niveau des infrastructures du site d’essais en mer de Paimpol-Bréhat, au service de la filière hydrolienne.
Cette remise à niveau comprend des travaux sur les liaisons optiques (intervention sur la partie terminale du câble offshore côté mer ainsi qu’au poste à terre) et sur la liaison électrique (intervention sur la partie terminale du câble offshore côté mer ainsi qu’au poste à terre).
Elle nécessite parallèlement l’organisation de services de logistique, notamment l’affrètement d’un navire, qui serviront de support aux travaux proprement dit : un navire à positionnement dynamique et les moyens de manutention adéquats à bord du navire.
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Source: OJS 2022/S 015-036680 (2022-01-17)