relocalisation du CNAP et du Mobiliers national à Pantin- lot 03 Menuiseries - mur rideau - occultations

Brève description

la présente consultation porte sur la relocalisation du Centre National des Arts Plastiques et du Mobilier National à Pantin. Elle est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-4 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
La procédure concerne le lot no3 Menuiseries extérieures - mur-Rideau - occultations de l'opération du Cnap.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des qualifications et/ou des références présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées

Informations complémentaires

"Prestations SIMILAIRES : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Liste et brève description des conditions

Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature. Elle sera entièrement rédigée en langue française.
la négociation sera menée en plusieurs phases au sens de l'article R. 2161-18 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-17 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (pour l'entreprise y compris co-traitants et sous-traitants) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2° Une liste des travaux exécutés au cours des dernières années, similaires à ceux du présent marché assortie du nom et des références du maître d'ouvrage. Ces documents indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Concernant le lot 3, la liste des travaux exécutés devra être complétée des informations suivantes :
Performances énergétiques des façades réalisées :
- préciser le Uw ou Ucw,
- préciser les Facteurs solaires : Sw, Sg, Sws
- préciser la transmission lumineuse : Tlws
Performances d'étanchéité à l'air de l'ouvrage :
- q4 objectif
- q4 obtenu par test d'infiltrométrie en fin de chantier.
3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou références chantier équivalentes. Certaines certifications peuvent être portées par un co ou sous-traitant. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
- lot 3 : Menuiseries extérieures - mur rideau - occultations : Qualibat 3722, 3723, 3522, 8711, ou équivalent.
4° Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
5° Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/Directions_Services/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm) ;
En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique

les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus.
prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée.
Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...).
Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats.
les formats de fichiers préconisés sont les suivants : .doc / .rtf. / .pdf / .xls ou tableur/ image : JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux).
ne pas utiliser certains formats, notamment les “.Exe”, les formats vidéo ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les “Macros” ;
- faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations : < 500 mégas octets) ;
L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité.
tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.
il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en " dernière minute ".
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
en complément de la candidature sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de la candidature.
"Prestations SIMILAIRES : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande via la plateforme PLACE. Conformément à l'article R. 2161-17 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
En application de l'article R. 2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'OPPIC (https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
des visites facultatives et/ou obligatoires seront éventuellement organisées. Les candidats en seront informés ultérieurement via la plateforme de l'acheteur"

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du
marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours
après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion
du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein
contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant
l'attribution du marché