relance travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inférieurs à 50 000,00 euro(s) Ht (2 lots)

Orléans Métropole

la présente consultation concerne la relance des travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inférieurs à 50 000,00 euro(s) Ht et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande avec par période, sans montant minimum et avec un montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADA réseaux
• SOGEA Nord Ouest TP

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-25	Avis de marché
2022-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Numéro de référence: M22f0044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112570
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Sous-Critères de la valeur technique :Sous-Critère 1 (note sur 10 points - sous-pondération 45%) : Qualité des méthodologies techniques et organisationnelles garantissant la bonne exécution des prestations suivantes appréciée au regard de la PARTIE 1 du cadre de mémoire technique :- procédure type de création d'une canalisation principale en fonte (50m de linéaire) de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivre- intervention d'astreinte pour la réparation d'une casse sur canalisation structurante et sur une voie à fort trafic routier ; de l'appel informant de la casse jusqu'à la remise en service, y compris les règles de sécurité à suivre- procédure type de création d'un branchement d'eau de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivresous-critère 2 (note sur 10 points - sous-pondération 10%) : Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations au regard des attentes définies au sein du marché appréciée au regard de la PARTIE 2 du cadre de mémoire technique.=> Les contenus et conditions de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

les candidats ont la possibilité de remettre une offre pour chacun des 2 lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des deux lots.Conditions précisées dans le règlement de la consultation

Intitulé du lot: travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inferieurs à 50 000 euros Ht - secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

par période :sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconduction anticipée : Détails dans le règlement de la consultation.Reconduction expresse : L'Accord-Cadre est reconductible de manière expresse 7 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans

Intitulé du lot: travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inferieurs à 50 000 euros Ht - secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

par période :Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole : http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm , mais le candidat peut produire ses propres documents.- Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- des certificats de qualification professionnelle (Caces, Aipr ?) établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la relance du marché sera en cohérence avec la fin de validité tel indiqué dans l'ae

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 043-112570 (2022-02-25)

Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-281076
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-112570
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, avec par période, sans montant minimum et un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et 1 300 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2.Conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification du marché, reconductible de manière expresse 7 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans.Le montant indiqué par lot correspond au montant du Dqe de l'attributaire, il n'est pas contractuel.Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant maximum des 2 lots pour toute la durée du marché.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Sous-pondérations des critères d'attribution : cf publications initiales.Publications initiales :Boamp : avis no22-29544 du 28/02/2022joue : annonce no2022/S043-112570 du 02/03/2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Nom: ada Réseaux
Adresse postale: 130 Rue Gustave Eiffel
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 673494.81 EUR 💰
Nom: sogea Nord Ouest Tp
Adresse postale: 7 rue de la Foret
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Valeur totale du marché: 418992.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 101-281076 (2022-05-20)

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