la présente consultation concerne la relance des travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inférieurs à 50 000,00 euro(s) Ht et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande avec par période, sans montant minimum et avec un montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inférieurs à 50 000,00 euro(s) Ht (2 lots)
M22f0044”
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la relance des travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inférieurs à 50 000,00 euro(s) Ht...”
Brève description
la présente consultation concerne la relance des travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inférieurs à 50 000,00 euro(s) Ht et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande avec par période, sans montant minimum et avec un montant maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats ont la possibilité de remettre une offre pour chacun des 2 lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des deux...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats ont la possibilité de remettre une offre pour chacun des 2 lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des deux lots.Conditions précisées dans le règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inferieurs à 50 000 euros Ht - secteur Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000
Description du marché:
“par période :sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction anticipée : Détails dans le règlement de la consultation.Reconduction expresse : L'Accord-Cadre est reconductible de manière expresse 7 fois,...”
Description des renouvellements
reconduction anticipée : Détails dans le règlement de la consultation.Reconduction expresse : L'Accord-Cadre est reconductible de manière expresse 7 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inferieurs à 50 000 euros Ht - secteur Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“par période :Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole : http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm , mais le candidat peut produire ses propres documents.- Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- des certificats de qualification professionnelle (Caces, Aipr ?) établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :L'Entité...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la relance du marché sera en cohérence avec la fin de validité tel indiqué dans l'ae” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Sous-Critères de la valeur technique :Sous-Critère 1 (note sur 10 points - sous-pondération 45%) : Qualité des méthodologies techniques et organisationnelles garantissant la bonne exécution des prestations suivantes appréciée au regard de la PARTIE 1 du cadre de mémoire technique :- procédure type de création d'une canalisation principale en fonte (50m de linéaire) de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivre- intervention d'astreinte pour la réparation d'une casse sur canalisation structurante et sur une voie à fort trafic routier ; de l'appel informant de la casse jusqu'à la remise en service, y compris les règles de sécurité à suivre- procédure type de création d'un branchement d'eau de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivresous-critère 2 (note sur 10 points - sous-pondération 10%) : Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations au regard des attentes définies au sein du marché appréciée au regard de la PARTIE 2 du cadre de mémoire technique.=> Les contenus et conditions de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 043-112570 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-112570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22155rt
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inferieurs à 50 000 euros Ht - secteur Nord”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ada Réseaux
Adresse postale: 130 Rue Gustave Eiffel
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 673494.81 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M22156rt
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inferieurs à 50 000 euros Ht - secteur Sud” Nom et adresse du contractant
Nom: sogea Nord Ouest Tp
Adresse postale: 7 rue de la Foret
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418992.04 💰
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, avec par période, sans montant minimum et un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et...”
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, avec par période, sans montant minimum et un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 et 1 300 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2.Conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification du marché, reconductible de manière expresse 7 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans.Le montant indiqué par lot correspond au montant du Dqe de l'attributaire, il n'est pas contractuel.Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant maximum des 2 lots pour toute la durée du marché.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Sous-pondérations des critères d'attribution : cf publications initiales.Publications initiales :Boamp : avis no22-29544 du 28/02/2022joue : annonce no2022/S043-112570 du 02/03/2022
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Source: OJS 2022/S 101-281076 (2022-05-20)