relance suite à la non-reconduction de l'entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'angoulême et du CCAS

Commune d'Angoulême

ce marché a pour objet la relance des lots no 4 et no 11 de l'accord-cadre d'entretien et l'aménagement des bâtiments de la Ville d'angoulême, suite à leur non-reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: VA-22017-22018
Brève description:

ce marché a pour objet la relance des lots no 4 et no 11 de l'accord-cadre d'entretien et l'aménagement des bâtiments de la Ville d'angoulême, suite à leur non-reconduction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'angoulême
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572549&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-081057
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-322483
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

en application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du lot no 4 devra mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra :- soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion,- soit confier à une entreprise de travail temporaire d'insertion (Etti) ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel,- soit recruter directement. L'Action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée.L'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante : - lot no 4 : Menuiseries extérieures PVC aluminium- lot no 11 : Vitrerie.La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite :- il est exécuté par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement pour le titulaire classé en première position pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) HT ;- il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux d'un montant égal ou supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).Pour la ville d'angoulême, le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum decommandes de 400 000 euro(s) HT annuel pour le lot no 4 et 300 000 euro(s) HT annuel pour le lot no 11 en application du 2° de l'article R2162-4 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable deux fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.Les prix des travaux à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.Les prix des marchés subséquents seront à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire.Les prix des travaux à bons de commande sont définitifs et révisables à chaque reconduction de l'accord-cadre.Les prix des marchés subséquents sont définitifs, fermes et actualisables.Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries extérieures PVC aluminium
Numéro du lot: 4
Brève description: ce lot concerne les menuiseries extérieures PVC aluminium
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable deux fois pour des périodes de un an par reconduction expresse

Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre

Intitulé du lot: vitrerie
Numéro du lot: 11
Brève description: ce lot concerne la vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique :" Le candidat produit à l'appui de sa candidature :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;"L'Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, et notamment la certification 1552 " traitement de l'amiante ". En cas de non-présentation de ce document, l'entreprise retenue devra fournir cette attestation dans les 3 mois qui suivent la notification de l'accord-cadre. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés)

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la nouvelle consultation tendant au renouvellement de l'accord-cadre sera lancée mi-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 032-081057 (2022-02-10)

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