relance suite à la non-reconduction de l'entretien et aménagement des bâtiments de la ville d'angoulême et du CCAS

Brève description

ce marché a pour objet la relance des lots no 4 et no 11 de l'accord-cadre d'entretien et l'aménagement des bâtiments de la Ville d'angoulême, suite à leur non-reconduction

en application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire du lot no 4 devra mettre en oeuvre une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans le cadre de cet engagement, l'entreprise pourra :- soit sous-traiter une partie des travaux à une entreprise d'insertion,- soit confier à une entreprise de travail temporaire d'insertion (Etti) ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq), le nombre d'heures requis de mise à disposition de personnel,- soit recruter directement. L'Action d'insertion sera présentée par l'entreprise à partir de l'annexe correspondante à l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière et sera rejetée.L'accord-cadre est alloti et se décompose de la manière suivante : - lot no 4 : Menuiseries extérieures PVC aluminium- lot no 11 : Vitrerie.La forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite :- il est exécuté par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement pour le titulaire classé en première position pour les travaux d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) HT ;- il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux d'un montant égal ou supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).Pour la ville d'angoulême, le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum decommandes de 400 000 euro(s) HT annuel pour le lot no 4 et 300 000 euro(s) HT annuel pour le lot no 11 en application du 2° de l'article R2162-4 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable deux fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.Les prix des travaux à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.Les prix des marchés subséquents seront à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire.Les prix des travaux à bons de commande sont définitifs et révisables à chaque reconduction de l'accord-cadre.Les prix des marchés subséquents sont définitifs, fermes et actualisables.Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr