RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE - Acquisition d'une machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique et ses accessoires pour le compte du LAAS-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional

La procédure 22.14.044 est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public de la procédure 22.14.036 pour des raisons spécifiques résultant de l'infructuosité de la procédure.
La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique et de ses accessoires pour le compte Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS) – UPR8001, selon les spécifications techniques définies à dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°22412.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-29 Avis de marché
2023-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de dépôt
Numéro de référence: 22.14.044
Brève description:
La procédure 22.14.044 est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public de la procédure 22.14.036 pour des raisons spécifiques résultant de l'infructuosité de la procédure. La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique et de ses accessoires pour le compte Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS) – UPR8001, selon les spécifications techniques définies à dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°22412.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de dépôt 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. le Délégué Régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tenart@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134151&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134151&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669648
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les valeurs indiquées à l'article II.1.5 et II.2.6 correspondent au montant maximum estimé des prestations que le CNRS pourra commander sur l'accord-cadre. Cet achat s'inscrit dans le Programme Investissement d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EQUIPEX+ NANOFUTUR).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure 22.14.044 est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public de la procédure 22.14.036 pour des raisons spécifiques résultant de l'infructuosité de la procédure.
La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique et de ses accessoires pour le compte Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS) – UPR8001, selon les spécifications techniques définies à dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°22412.
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Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:
Le contrat est un accord-cadre mixte comprenant une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de
commande.
L’accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
L’accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum en quantité conformément à l’article R2162-4 1° du Code de la commande publique.
- Le montant minimum en quantité correspond à l’acquisition d’une (1) machine neuve de dépôt métallique par
recharge électrolytique (partie globale et forfaitaire) ;
- Le montant maximum en quantité correspond à l’acquisition d’une (1) machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique (partie globale et forfaitaire), à l’acquisition d’un (1) second module de dépôt, d’un (1) module de rinçage avec mesure de la résistivité et, au maximum, à trente-six (36) mois de d’extension de garantie (partie à bons de commande).
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Le montant maximum représente un maximal en quantité que le CNRS est susceptible de commander sur l’accord-cadre (partie globale et forfaitaire et partie à bons de commande confondues).
La partie forfaitaire correspond à l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une (1) machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique.
Les prestations suivantes pourront être commandées dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre :
- Prestation à bons de commande n°1: Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation et à la maintenance d’un second module de dépôt (selon les spécifications techniques décrites à l’article 2.2.1 du CCTP n°22412) ;
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- Prestation à bons de commande n°2: Acquisition, livraison, installation, mise en service et formation à l'utilisation et à la maintenance d’un module de rinçage avec mesure de la résistivité (selon les spécifications techniques décrites à l’article 2.2.2 du CCTP n°22412) ;
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- Prestation à bons de commande n°3: Extension de garantie de 12 mois de la machine de dépôt uniquement, qui s’exerce dans les mêmes conditions que la garantie initiale ;
- Prestation à bons de commande n°4: Extension de garantie de 24 mois de la machine de dépôt uniquement, qui s’exerce dans les mêmes conditions que la garantie initiale.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les valeurs indiquées à l'article II.1.5 et II.2.6 correspondent au montant maximum estimé des prestations que le CNRS pourra commander sur l'accord-cadre.
Cet achat s'inscrit dans le Programme Investissement d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EQUIPEX+ NANOFUTUR).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS – Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS)
7, avenue du Colonel Roche
31031 TOULOUSE CEDEX 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22410 du 23/11/2022.
Situation économique et financière: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22410 du 23/11/2022.
Capacité technique et professionnelle: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22410 du 23/11/2022.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Budget CNRS.
Pour la partie globale: avance de 5% (10% pour les PME) sans formalité si commande > à 50Keuros + délai d'exécution > à 2 mois ou 40% sous réserve que le titulaire constitue une garantie à 1ère demande.
Acompte de 10% du montant HT de la partie globale à la validation de la pré-réception.
Acompte de 60% du montant HT de la partie globale à la validation de la réception provisoire.
Solde à l'admission définitive.
Pour la partie à bons de commande: avance de 5% (10% pour les PME) pour le second module de dépôt et module de rinçage avec mesure de la résistivité.
Pas d'acompte.
Pour la partie à bons de commande (extension de garantie):
Pas d'avance pour l'extension de garantie.
Paiement du solde à terme échoir.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Mme Pauline TENART
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134151&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134151&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
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Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XIII.2 du Règlement de consultation n°22410 du 23/11/2022.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIV du Règlement de la consultation n°22410 du 23/11/2022.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article XI du Règlement de la consultation n°22410 du 23/11/2022) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134151&orgAcronyme=f2h. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent, en principe, être rédigés en langue française. Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Pour l'offre technique uniquement, le CNRS accepte que les éléments soient rédigés en langue anglaise.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-669648 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure 22.14.044 a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public de la procédure 22.14.036 pour des raisons spécifiques résultant de l'infructuosité de la procédure. Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique et de ses accessoires pour le compte Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS) – UPR8001, selon les spécifications techniques définies à dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°22412.
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Valeur totale du marché: 599 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-215797
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-669648
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La valeur indiquée à l'article II.1.7 correspondent au montant maximum des prestations que le CNRS pourra commander sur l'accord-cadre. Le montant maximum comprend la partie globale et forfaitaire. Cet achat s'inscrit dans le Programme Investissement d'avenir du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EQUIPEX+ NANOFUTUR).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure 22.14.044 a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public de la procédure 22.14.036 pour des raisons spécifiques résultant de l'infructuosité de la procédure.
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique et de ses accessoires pour le compte Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS) – UPR8001, selon les spécifications techniques définies à dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°22412.
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Informations complémentaires:
La valeur indiquée à l'article II.1.7 correspondent au montant maximum des prestations que le CNRS pourra commander sur l'accord-cadre. Le montant maximum comprend la partie globale et forfaitaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Qualité et contenu de la formation
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente et garantie
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: Class One Technology GmbH
Numéro d'enregistrement national: DE72069043
Commune postale: Jettingen-scheppach
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 599 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
La valeur précisée au V.2.4) correspond au montant maximal que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre.
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la rubrique VI.4.3) du présent avis.
La date de signature du marché est le 24/03/2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 04/04/2023.
Le présent avis correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite envoyée à l'adresse électronique suivante cellule-achats@dr14.cnrs.fr, adressée au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2023/S 071-215797 (2023-04-06)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Machines industrielles Machines diverses à usage général et à... Systèmes de commande et de contrôle,... Matériel de traitement de l'information Système de gestion d'entrepôt Système de dépôt