RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE - Acquisition d'une machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique et ses accessoires pour le compte du LAAS-CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional

La procédure 22.14.044 est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public de la procédure 22.14.036 pour des raisons spécifiques résultant de l'infructuosité de la procédure.
La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique et de ses accessoires pour le compte Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS) – UPR8001, selon les spécifications techniques définies à dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°22412.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-29 Avis de marché
2023-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. le Délégué Régional
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Pauline TENART
Téléphone: +33 561336100 📞
Courrier électronique: pauline.tenart@cnrs.fr 📧
Fax: +33 562172901 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134151&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134151&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134151&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE - Acquisition d'une machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique et ses accessoires pour le compte...”    Afficher plus
Produits/services: Système de dépôt 📦
Brève description:
“La procédure 22.14.044 est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public de la procédure 22.14.036 pour des raisons spécifiques...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS – Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS) 7, avenue du Colonel Roche 31031 TOULOUSE CEDEX 4”
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre mixte comprenant une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande. L’accord-cadre est mono-attributaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les valeurs indiquées à l'article II.1.5 et II.2.6 correspondent au montant maximum estimé des prestations que le CNRS pourra commander sur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22410 du 23/11/2022.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22410 du 23/11/2022.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22410 du 23/11/2022.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget CNRS. Pour la partie globale: avance de 5% (10% pour les PME) sans formalité si commande > à 50Keuros + délai d'exécution > à 2 mois ou 40% sous...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12 07:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 233-669648 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure 22.14.044 a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public de la procédure 22.14.036 pour des raisons spécifiques...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 599 450 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Qualité et contenu de la formation
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente et garantie
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée à l'article II.1.7 correspondent au montant maximum des prestations que le CNRS pourra commander sur l'accord-cadre. Le montant maximum...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-669648

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2026923
Titre:
“RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE - Acquisition d'une machine neuve de dépôt métallique par recharge électrolytique et ses accessoires pour le compte...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Class One Technology GmbH
Numéro d'enregistrement national: DE72069043
Commune postale: Jettingen-scheppach
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 450 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur précisée au V.2.4) correspond au montant maximal que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Les recours susceptibles d'être...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 071-215797 (2023-04-06)