Relance suite à déclaration sans suite - Acquisition d'enceintes climatiques d'expérimentation végétale pour le compte du LIPME-CNRS
CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional
La procédure 22.14.026 est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public de la procédure 22.14.012 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure (motif d'intérêt général).
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique.
Dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre, le LIPME-CNRS pourra commander les prestations suivantes :
- Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie minimale de 24 mois d’enceintes climatiques d’expérimentation végétale ;
- Acquisition, livraison, installation et mise en service de LEDs supplémentaires (bleues, blanches, rouges et rouges lointaines) de remplacement ;
- Extension de garantie (12 mois et/ou 24 mois)
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-06 | Avis de marché |
| 2022-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serres
Numéro de référence: 22.14.026
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serres 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué Régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tenart@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336121 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062585&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-372819
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ERC Synergy PATHOCOM
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22240.
Situation économique et financière: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22240.
Capacité technique et professionnelle: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22240.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Pôle achats du CNRS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062585&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 131-372819 (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serres
Numéro de référence: 22.14.026
Brève description:
La procédure 22.14.026 est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public de la procédure 22.14.012 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure (motif d'intérêt général).
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique.
Dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre, le LIPME-CNRS pourra commander les prestations suivantes :
- Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie minimale de 24 mois d’enceintes climatiques d’expérimentation végétale ;
- Acquisition, livraison, installation et mise en service de LEDs supplémentaires (bleues, blanches, rouges et rouges lointaines) de remplacement ;
- Extension de garantie (12 mois et/ou 24 mois)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serres 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué Régional
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tenart@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336121 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062585&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-372819
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La valeur de l'article II.2.6 correspond au montant maximum pour la totalité de l'accord-cadre. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant maximum de l'accord-cadre n'est pas atteint. Montant estimé par enceinte: 26000 euros HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure 22.14.026 est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public de la procédure 22.14.012 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure (motif d'intérêt général).
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique.
Dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre, le LIPME-CNRS pourra commander les prestations suivantes :
- Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie minimale de 24 mois d’enceintes climatiques d’expérimentation végétale ;
- Acquisition, livraison, installation et mise en service de LEDs supplémentaires (bleues, blanches, rouges et rouges lointaines) de remplacement ;
- Extension de garantie (12 mois et/ou 24 mois)
Brève description:
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande uniquement.
Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum conformément à l’article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé à 500 000 € HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction (sauf dénonciation expresse prise par le représentant de l’acheteur avant la date d’anniversaire de l’accord-cadre).
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La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale de l’accord-cadre (reconductions comprises) ne peut excéder 48 mois.
Informations complémentaires:
La valeur de l'article II.2.6 correspond au montant maximum pour la totalité de l'accord-cadre. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant maximum de l'accord-cadre n'est pas atteint. Montant estimé par enceinte: 26000 euros HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Laboratoire des Interactions Plante-Microbe-Environnement (LIPME)
24 chemin de Borde-Rouge - Auzeville
31326 Castanet-Tolosan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22240.
Situation économique et financière: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22240.
Capacité technique et professionnelle: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22240.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Avance de 5% (10% pour les PME) sans formalité pour bons de commande supérieurs à 50Ke HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Acompte 10% montant HT des enceintes commandées par bon de commande.
Solde réglé a terme échu (enceintes et LEDs) et à terme à échoir (extension garantie)
Conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011): voir documents de la consultation. Les candidats sont informés que le Titulaire pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent contrat est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Pôle achats du CNRS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062585&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XIII.2 du Règlement de consultation n°22240.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIV du Règlement de la consultation n°22240.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article XI du Règlement de la consultation n°22240) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062585&orgAcronyme=f2h
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Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
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Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. le Délégué Régional
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-628652
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-372819
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Durée de la garantie initiale
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: CLF PLANTCLIMATICS GmbH
Numéro d'enregistrement national: DE127476200
Commune postale: Wertingen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 219-628652 (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique.
Dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre, le LIPME-CNRS pourra commander les prestations suivantes :
- Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie minimale de 24 mois d’enceintes climatiques d’expérimentation végétale ;
- Acquisition, livraison, installation et mise en service de LEDs supplémentaires (bleues, blanches, rouges et rouges lointaines) de remplacement ;
- Extension de garantie (12 mois et/ou 24 mois)
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. le Délégué Régional
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-628652
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-372819
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le montant indiqué à l'article II.1.7) est le montant maximum de l'accord-cadre.
La procédure 22.14.026 a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public de la procédure 22.14.012 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure (motif d'intérêt général).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Le montant indiqué à l'article II.1.7) est le montant maximum de l'accord-cadre.
La procédure 22.14.026 a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public de la procédure 22.14.012 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure (motif d'intérêt général).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Durée de la garantie initiale
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: CLF PLANTCLIMATICS GmbH
Numéro d'enregistrement national: DE127476200
Commune postale: Wertingen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
La valeur précisée au V.2.4) correspond au montant maximal que le CNRS est susceptible de commander sur cet accord-cadre.
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la rubrique VI.4.3) du présent avis.
La date de signature du marché est le 11/10/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 21/10/2022.
Le présent avis correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite envoyée à l'adresse électronique suivante cellule-achats@dr14.cnrs.fr, adressée au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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