La procédure 22.14.026 est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public de la procédure 22.14.012 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure (motif d'intérêt général).
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique.
Dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre, le LIPME-CNRS pourra commander les prestations suivantes :
- Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie minimale de 24 mois d’enceintes climatiques d’expérimentation végétale ;
- Acquisition, livraison, installation et mise en service de LEDs supplémentaires (bleues, blanches, rouges et rouges lointaines) de remplacement ;
- Extension de garantie (12 mois et/ou 24 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance suite à déclaration sans suite - Acquisition d'enceintes climatiques d'expérimentation végétale pour le compte du LIPME-CNRS
22.14.026”
Produits/services: Serres📦
Brève description:
“La procédure 22.14.026 est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public de la procédure 22.14.012 pour des raisons spécifiques ne...”
Brève description
La procédure 22.14.026 est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public de la procédure 22.14.012 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure (motif d'intérêt général).
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique.
Dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre, le LIPME-CNRS pourra commander les prestations suivantes :
- Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie minimale de 24 mois d’enceintes climatiques d’expérimentation végétale ;
- Acquisition, livraison, installation et mise en service de LEDs supplémentaires (bleues, blanches, rouges et rouges lointaines) de remplacement ;
- Extension de garantie (12 mois et/ou 24 mois)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Laboratoire des Interactions Plante-Microbe-Environnement (LIPME)
24 chemin de Borde-Rouge - Auzeville
31326 Castanet-Tolosan”
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord cadre...”
Description du marché
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande uniquement.
Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum conformément à l’article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé à 500 000 € HT.
Dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre, le LIPME-CNRS pourra commander les prestations suivantes :
- Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie minimale de 24 mois d’enceintes climatiques d’expérimentation végétale ;
- Acquisition, livraison, installation et mise en service de LEDs supplémentaires (bleues, blanches, rouges et rouges lointaines) de remplacement ;
- Extension de garantie (12 mois et/ou 24 mois)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction (sauf dénonciation...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction (sauf dénonciation expresse prise par le représentant de l’acheteur avant la date d’anniversaire de l’accord-cadre).
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale de l’accord-cadre (reconductions comprises) ne peut excéder 48 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: ERC Synergy PATHOCOM
Description
Informations complémentaires:
“La valeur de l'article II.2.6 correspond au montant maximum pour la totalité de l'accord-cadre. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant...”
Informations complémentaires
La valeur de l'article II.2.6 correspond au montant maximum pour la totalité de l'accord-cadre. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant maximum de l'accord-cadre n'est pas atteint. Montant estimé par enceinte: 26000 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22240.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22240.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article XIII du Règlement de la consultation n°22240.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 5% (10% pour les PME) sans formalité pour bons de commande supérieurs à 50Ke HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Acompte 10%...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance de 5% (10% pour les PME) sans formalité pour bons de commande supérieurs à 50Ke HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Acompte 10% montant HT des enceintes commandées par bon de commande.
Solde réglé a terme échu (enceintes et LEDs) et à terme à échoir (extension garantie)
Conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011): voir documents de la consultation. Les candidats sont informés que le Titulaire pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent contrat est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XIII.2 du Règlement de consultation n°22240.
Les entreprises ayant moins de trois ans...”
Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article XIII.2 du Règlement de consultation n°22240.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XIV du Règlement de la consultation n°22240.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats cinq jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article XI du Règlement de la consultation n°22240) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062585&orgAcronyme=f2h
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 131-372819 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. le Délégué Régional
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique.
Dès la survenance...”
Brève description
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique.
Dès la survenance du besoin et pendant toute la durée de l’accord-cadre, le LIPME-CNRS pourra commander les prestations suivantes :
- Acquisition, livraison, installation, mise en service, formation et garantie minimale de 24 mois d’enceintes climatiques d’expérimentation végétale ;
- Acquisition, livraison, installation et mise en service de LEDs supplémentaires (bleues, blanches, rouges et rouges lointaines) de remplacement ;
- Extension de garantie (12 mois et/ou 24 mois)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie initiale
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à l'article II.1.7) est le montant maximum de l'accord-cadre.
La procédure 22.14.026 a été initiée à la suite de la décision de renoncer...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à l'article II.1.7) est le montant maximum de l'accord-cadre.
La procédure 22.14.026 a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public de la procédure 22.14.012 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure (motif d'intérêt général).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-372819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2026357
Titre:
“Relance suite à déclaration sans suite - Acquisition d'enceintes climatiques d'expérimentation végétale pour le compte du LIPME-CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CLF PLANTCLIMATICS GmbH
Numéro d'enregistrement national: DE127476200
Commune postale: Wertingen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“La valeur précisée au V.2.4) correspond au montant maximal que le CNRS est susceptible de commander sur cet accord-cadre.
Les recours susceptibles d'être...”
La valeur précisée au V.2.4) correspond au montant maximal que le CNRS est susceptible de commander sur cet accord-cadre.
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la rubrique VI.4.3) du présent avis.
La date de signature du marché est le 11/10/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 21/10/2022.
Le présent avis correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite envoyée à l'adresse électronique suivante cellule-achats@dr14.cnrs.fr, adressée au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 219-628652 (2022-11-09)