relance suite a appel D'Offres infructueux prestations de service pour les conges annuels pris par les agents de L'Urssaf ile de france originaires des dom tom dans leurs departement D'Origines
la relance de la consultation a pour objet de sélectionner un prestataire à qui sera confié la prestation de service pour les congés payés annuels pris par les agents de l'urssaf Ile de France originaires des dom tom dans leurs départements d'origine selon les besoins définis dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance suite a appel D'Offres infructueux prestations de service pour les conges annuels pris par les agents de L'Urssaf ile de france originaires des dom...”
Titre
relance suite a appel D'Offres infructueux prestations de service pour les conges annuels pris par les agents de L'Urssaf ile de france originaires des dom tom dans leurs departement D'Origines
2022/12
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Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“la relance de la consultation a pour objet de sélectionner un prestataire à qui sera confié la prestation de service pour les congés payés annuels pris par...”
Brève description
la relance de la consultation a pour objet de sélectionner un prestataire à qui sera confié la prestation de service pour les congés payés annuels pris par les agents de l'urssaf Ile de France originaires des dom tom dans leurs départements d'origine selon les besoins définis dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
le présent accord-cadre a pour objectif de délivrer des titres de transports dans le cadre des congés payés annuels (Cpa) des agents de l'urssaf Ile-De-France.Ce dispositif n'entrant pas dans le cadre des congés bonifiés qui concernent uniquement la fonction publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de signature. Le marché peut faire l'objet de 3 prorogations tacites, pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de signature. Le marché peut faire l'objet de 3 prorogations tacites, pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'urssaf IDF se réserve la possibilité de confier aux titulaires la...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'urssaf IDF se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la signature du présent accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
16:05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): urssaf Ile de France - 22/24 rue de lagny - 93100 Montreuil
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de versailles”
Adresse postale:
“préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Courriel : pref-ccira-versailles@paris-id”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“chapitre II de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2022/S 114-321677 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 79866.05
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 91456.79
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/39
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de service pour les congés annuels pris par les agents de l'urssaf Ile de France originaires des dom tom dans leurs départements d'origine”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: jancarthier
Adresse postale: 88 Boulevard Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.jancarthier.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 79866.05
Offre la plus élevée: 91456.79
Source: OJS 2022/S 210-603630 (2022-10-26)