relance du lot no1 A L'Accord-Cadre pour des prestations de desinsectisation, deratisation, dessourisation sur L'Ensemble du patrimoine de plaine commune habitat
le lot no1 a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles du patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est de l'office. Une consultation ayant le même objet avait été lancée le 7 octobre 2022. L'Avis a été publié au BOAMP (no22-127088 du 10/10/2022), pour une date limite de réception des offres fixée au 7 novembre 2022. En raison d'une irrégularité ayant affecté la consultation et rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, et notamment les critères d'attribution, ce lot a été déclaré sans suite. Il fait donc l'objet de la présente procédure de relance. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 135 000 euros (H.T.). Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance du lot no1 A L'Accord-Cadre pour des prestations de desinsectisation, deratisation, dessourisation sur L'Ensemble du patrimoine de plaine commune...”
Titre
relance du lot no1 A L'Accord-Cadre pour des prestations de desinsectisation, deratisation, dessourisation sur L'Ensemble du patrimoine de plaine commune habitat
23RELANCE3DLOT1BIS
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“le lot no1 a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles du patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est de l'office. Une consultation ayant...”
Brève description
le lot no1 a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles du patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est de l'office. Une consultation ayant le même objet avait été lancée le 7 octobre 2022. L'Avis a été publié au BOAMP (no22-127088 du 10/10/2022), pour une date limite de réception des offres fixée au 7 novembre 2022. En raison d'une irrégularité ayant affecté la consultation et rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, et notamment les critères d'attribution, ce lot a été déclaré sans suite. Il fait donc l'objet de la présente procédure de relance. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 135 000 euros (H.T.). Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine géré par les...”
Description du marché
le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation sur l'ensemble des immeubles (locaux d'habitation et commerces) du patrimoine géré par les agences Nord et Nord-Est de Plaine Commune Habitat des prestations suivantes : - désinsectisation des parties communes et privatives ; - dératisation et dessourisation des parties communes et privatives. - Désinfection lourde en logement vacant ou occupé avec risques bactéricide ou viral (y compris post-mortem) en parties communes et / ou privatives. L'Accord cadre initial publié le 2 Avril 2021 au Boamp/Joue - annonce no21-96147 était alloti. Il était décomposé en deux lots au total. Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot no1 ayant fait l'objet d'une non-reconduction, il fait l'objet de la présente procédure de relance. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 135 000 euros HT pour le lot no1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 270 000 euros HT pour le lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le lot no1 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Cependant, il peut être mis fin au lot no1 du présent accord-cadre à l'expiration de la première période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no1 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot de l'accord cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Le lot no1 du présent accord-cadre fera l'objet d'une...”
Description des renouvellements
le lot no1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Le lot no1 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la durée...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la durée maximale du lot no1 (2 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire. Déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Et ce même en cas de présentation de la société sous la forme d'une sous-traitance. Dans l'hypothèse où cette interdiction ne serait pas respectée, les candidatures concernées se verraient rejetées.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2025 pour une entrée en vigueur au 01/01/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Critères pour l'agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat (dont un CA sur l'année 2021 ou 2020-2021 supérieur à 300...”
1) Critères pour l'agrément des candidatures :- garanties économiques et financières du candidat (dont un CA sur l'année 2021 ou 2020-2021 supérieur à 300 000 euros) - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr 5) Le montant indiqué au Ii.1.5 correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes sur la durée totale du lot no1 de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci (2 ans)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 220-634747 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-634747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23RELANCE3DLOT1BIS
Titre:
“relance du lot no1 A L'Accord-Cadre pour des prestations de desinsectisation, deratisation, dessourisation sur L'Ensemble du patrimoine de plaine commune habitat”
Titre
relance du lot no1 A L'Accord-Cadre pour des prestations de desinsectisation, deratisation, dessourisation sur L'Ensemble du patrimoine de plaine commune habitat
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 033-095237 (2023-02-10)