Avis de marché (2022-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la correze
Adresse postale:
“hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique”
Commune postale: Tulle Cedex
Code postal: 19005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555937842📞
Courrier électronique: marches@correze.fr📧
Région: Corrèze🏙️
URL: http://www.correze.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération de Tulle Agglo
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Commune postale: Tulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance consécutive à déclaration sans suite - lot 1 Gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr)
2022AFF066”
Produits/services: Services de gestion de voyages📦
Brève description:
“relance consécutive à déclaration sans suite - lot 1 Gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“relance consécutive à déclaration sans suite - lot 1 Gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 - lettre de candidature - dc2 - déclaration du candidat Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 - lettre de candidature - dc2 - déclaration du candidat Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- pouvoir - déclaration sur l'honneur- situation de redressement judiciaire- attestation d'assurance - attestations sociales - attestations fiscales- extrait K-Bis ou répertoire SireneVoir point 6.1.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
13:00 📅
“conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, le groupement de commande est constitué entre le Conseil Départemental de la Corrèze et la...”
conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, le groupement de commande est constitué entre le Conseil Départemental de la Corrèze et la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo dont le Conseil Départemental de la Corrèze assure la coordination.la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.le marché est conclu pour une durée de 4 ans et 7 mois à compter du 1er février 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes :- acte d'engagement et ses annexes éventuelles- décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)- cadre du mémoire techniquefinancement sur ressources propres du Département et de la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo - prix révisables - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 211-608011 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312443.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“relance consécutive à déclaration sans suite - lot 1 Gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation des moyens techniques proposés pour assurer les prestations demandées”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Présentation des ressources humaines mobilisées et des mesures d'accompagnement garantissant une qualité du service rendu”
Critère de qualité (nom): Suivi de l'activité de la centrale de réservation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-608011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-144
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion de la Centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: kisio Services & Consulting
Adresse postale: 20, rue Hector Malot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312443.81 💰
“conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, le groupement de commande est constitué entre le Conseil Départemental de la Corrèze et la...”
conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, le groupement de commande est constitué entre le Conseil Départemental de la Corrèze et la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo dont le Conseil Départemental de la Corrèze assure la coordination.appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 015-038847 (2023-01-17)