relance -Accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux d'office dans le cadre des procédures de traitement de l'insalubrité et de la mise en sécurité des bâtiments (2 lots)

Ville de Saint-Denis

il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec des maximums annuels déclinés par lot. L'Accord-Cadre est alloti en 2 lots : - lot 1 : Sécurité des bâtiments (gros oeuvre tout corps d'état) : Maçonnerie, murage, piochage, restructuration et étanchéité des façades, charpente et travaux de structure, couverture : sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht/An - lot 2 : Résorption de l'insalubrité (second oeuvre tout corps d'état) : Peinture intérieure, menuiserie, Serrurerie, électricité, plomberie, assainissement et gaz : sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) Ht/An L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2023-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 202209201628
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +331 49336402 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-593096
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

ac multi-attributaires à marchés subséquents, avec sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant). Modalité d'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents : cf RC et CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: - Lot 1 -Sécurité des bâtiments (gros oeuvre tout corps d'état) : Maçonnerie, murage, piochage, restructuration et étanchéité des façades, charpente et travaux de structure, couverture
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires : sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht/AnLes prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement, selon la formule. Les prix des marchés subséquents sont fermes sur la base des prix plafonds de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

a l'issue des 4 ans, en 2026 les besoins sont susceptibles d'être à nouveau renouvelés

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: - Lot 2 -Résorption de l'insalubrité (second oeuvre tout corps d'état) : Peinture intérieure, menuiserie, Serrurerie, électricité, plomberie, assainissement et gaz
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires : sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) Ht/An Les prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement, selon la formule de révisionles prix des marchés subséquents sont fermes sur la base des prix plafonds de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Saint-Denis

saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1

Situation économique et financière: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle:

cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

au titre des capacités professionnelles et techniques, il sera exigé des candidats le niveau minimum suivant :- pour l'ensemble des lots, il sera exigé des références en matière de chantiers d'intervention sur des revêtements présentant une présence de peintures au plomb, et des attestations de formation pour la gestion des chantiers Plomb pour l'ensemble des intervenants du chantier.Il est également exigé au titre des capacités techniques et professionnelles des qualifications et/ou équivalences dont les détails par lot sont indiqués dans le Règlement de Consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat (cf détails et sous-critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix : Devis types par lot (35%)(sur la base de l'application de cas pratiques) et pourcentage de remise sur Batiprix (5%)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2026

conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta Montreuil
Source: OJS 2022/S 209-593096 (2022-10-24)

Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-196515
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-593096
Numéro JO-S: 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: france travaux
Adresse postale: 3 rue de l'ernestine
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.francetravaux.fr/ 🌏
Nom: jdh construction
Adresse postale: 1 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Le Plessis Bouchard
Code postal: 95130
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://jdh-construction.fr/ 🌏
Nom: maaref bâtiment
Adresse postale: 22 rue de l'ile de France
Commune postale: Villeparisis
Code postal: 77270
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.maaref-batiment.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: france Travaux
jdh Construction
maaref Bâtiment
Adresse Internet: https://www.maaref-batiment.fr/contact 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du Code de justice administratif)- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 066-196515 (2023-03-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages (>20)

Ossatures (>20)

Ossatures métalliques
Travaux de gros œuvre (>20)