relance -Accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux d'office dans le cadre des procédures de traitement de l'insalubrité et de la mise en sécurité des bâtiments (2 lots)
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec des maximums annuels déclinés par lot. L'Accord-Cadre est alloti en 2 lots : - lot 1 : Sécurité des bâtiments (gros oeuvre tout corps d'état) : Maçonnerie, murage, piochage, restructuration et étanchéité des façades, charpente et travaux de structure, couverture : sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht/An - lot 2 : Résorption de l'insalubrité (second oeuvre tout corps d'état) : Peinture intérieure, menuiserie, Serrurerie, électricité, plomberie, assainissement et gaz : sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) Ht/An L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance -Accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux d'office dans le cadre des procédures de traitement de l'insalubrité et de la mise...”
Titre
relance -Accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux d'office dans le cadre des procédures de traitement de l'insalubrité et de la mise en sécurité des bâtiments (2 lots)
202209201628
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Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec des maximums annuels déclinés par...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum avec des maximums annuels déclinés par lot. L'Accord-Cadre est alloti en 2 lots : - lot 1 : Sécurité des bâtiments (gros oeuvre tout corps d'état) : Maçonnerie, murage, piochage, restructuration et étanchéité des façades, charpente et travaux de structure, couverture : sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht/An - lot 2 : Résorption de l'insalubrité (second oeuvre tout corps d'état) : Peinture intérieure, menuiserie, Serrurerie, électricité, plomberie, assainissement et gaz : sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) Ht/An L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- Lot 1 -Sécurité des bâtiments (gros oeuvre tout corps d'état) : Maçonnerie, murage, piochage, restructuration et étanchéité des façades, charpente et...”
Titre
- Lot 1 -Sécurité des bâtiments (gros oeuvre tout corps d'état) : Maçonnerie, murage, piochage, restructuration et étanchéité des façades, charpente et travaux de structure, couverture
accord-Cadre multi-attributaires : sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht/AnLes prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement, selon la formule. Les prix des marchés subséquents sont fermes sur la base des prix plafonds de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat (cf détails et sous-critères dans le RC)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix : Devis types par lot (35%)(sur la base de l'application de cas pratiques) et pourcentage de remise sur Batiprix (5%)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue des 4 ans, en 2026 les besoins sont susceptibles d'être à nouveau renouvelés”
Informations complémentaires:
“ac multi-attributaires à marchés subséquents, avec sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant). Modalité d'attribution de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
ac multi-attributaires à marchés subséquents, avec sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant). Modalité d'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents : cf RC et CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- Lot 2 -Résorption de l'insalubrité (second oeuvre tout corps d'état) : Peinture intérieure, menuiserie, Serrurerie, électricité, plomberie, assainissement et gaz”
Titre
- Lot 2 -Résorption de l'insalubrité (second oeuvre tout corps d'état) : Peinture intérieure, menuiserie, Serrurerie, électricité, plomberie, assainissement et gaz
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires : sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) Ht/An Les prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement, selon...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires : sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) Ht/An Les prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement, selon la formule de révisionles prix des marchés subséquents sont fermes sur la base des prix plafonds de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au titre des capacités professionnelles et techniques, il sera exigé des candidats le niveau minimum suivant :- pour l'ensemble des lots, il sera exigé des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
au titre des capacités professionnelles et techniques, il sera exigé des candidats le niveau minimum suivant :- pour l'ensemble des lots, il sera exigé des références en matière de chantiers d'intervention sur des revêtements présentant une présence de peintures au plomb, et des attestations de formation pour la gestion des chantiers Plomb pour l'ensemble des intervenants du chantier.Il est également exigé au titre des capacités techniques et professionnelles des qualifications et/ou équivalences dont les détails par lot sont indiqués dans le Règlement de Consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26...”
Conditions d'exécution du contrat
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 209-593096 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-593096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Sécurité des bâtiments (gros oeuvre tout corps d'état) : Maçonnerie, murage, piochage, restructuration et étanchéité des façades, charpente et...”
Titre
lot no1 : Sécurité des bâtiments (gros oeuvre tout corps d'état) : Maçonnerie, murage, piochage, restructuration et étanchéité des façades, charpente et travaux de structure, couverture
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: france travaux
Adresse postale: 3 rue de l'ernestine
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.francetravaux.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: jdh construction
Adresse postale: 1 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Le Plessis Bouchard
Code postal: 95130
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://jdh-construction.fr/🌏
Nom: maaref bâtiment
Adresse postale: 22 rue de l'ile de France
Commune postale: Villeparisis
Code postal: 77270
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.maaref-batiment.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Résorption de l'insalubrité (second oeuvre tout corps d'état) : Peinture intérieure, menuiserie, serrurerie, électricité, plomberie, assainissement et gaz”
Titre
lot 2 : Résorption de l'insalubrité (second oeuvre tout corps d'état) : Peinture intérieure, menuiserie, serrurerie, électricité, plomberie, assainissement et gaz
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: france Travaux
Nom: jdh Construction
Nom: maaref Bâtiment
URL: https://www.maaref-batiment.fr/contact🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du Code de justice administratif)- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 066-196515 (2023-03-29)