En dérogation à l'article 32 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la consultation n'est pas allotie .
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché
REHABILITATION ENERGETIQUE DE 28 LOGEMENTS 65 ter, 67 et 69, Boulevard de Verdun 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“REHABILITATION ENERGETIQUE DE 28 LOGEMENTS 65 ter, 67 et 69, Boulevard de Verdun 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“En dérogation à l'article 32 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la consultation n'est pas allotie .
L'offre...”
Brève description
En dérogation à l'article 32 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la consultation n'est pas allotie .
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché
REHABILITATION ENERGETIQUE DE 28 LOGEMENTS 65 ter, 67 et 69, Boulevard de Verdun 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 65 ter, 67 et 69, Boulevard de Verdun94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Description du marché: REHABILITATION ENERGETIQUE DE 28 LOGEMENTS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeau technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Possibilité de négocier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Délégation de pouvoir
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme de candidature :Entreprise générale ou groupement conjoint avec mandataire commun solidaire” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
“La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de...”
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire non alloti.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc,
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 153-436243 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic idf habitat
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-436243
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Déclaration sans suite- Réhabilitation énergétique de 28 logements - 65 ter, 67, et 69, Boulevard de Verdun - 94120, Fontenay-sous-Bois” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Conformément aux dispositions de l'article R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique en vigueur, il a été décidé de déclarer sans suite la...”
Conformément aux dispositions de l'article R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique en vigueur, il a été décidé de déclarer sans suite la procédure pour le motif suivant :
- Insuffisance de concurrence, en effet seule une offre nous a été déposée.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Source: OJS 2022/S 201-570687 (2022-10-13)