travaux de réhabilitation des locaux sous rampe de l'opération de relogement des locaux de la Direction de la Voirie et des Déplacements (Dvd) et de la Direction de la Propreté et de l'eau (Dpe) rue Paul et Jean LEROLLE 75007 PARIS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réhabilitation des locaux sous rampe de l'opération de relogement des locaux de la Direction de la DVD et de la DPE rue Paul et Jean LEROLLE 75007
2201835”
Produits/services: Travaux de cloisonnement📦
Brève description:
“travaux de réhabilitation des locaux sous rampe de l'opération de relogement des locaux de la Direction de la Voirie et des Déplacements (Dvd) et de la...”
Brève description
travaux de réhabilitation des locaux sous rampe de l'opération de relogement des locaux de la Direction de la Voirie et des Déplacements (Dvd) et de la Direction de la Propreté et de l'eau (Dpe) rue Paul et Jean LEROLLE 75007 PARIS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul et Jean LEROLLE 75007 Paris
Description du marché:
“à titre indicatif, le délai global envisagé pour les travaux, est de 8 mois incluant 2 mois de période de préparation de chantier (soit 2 mois de...”
Description du marché
à titre indicatif, le délai global envisagé pour les travaux, est de 8 mois incluant 2 mois de période de préparation de chantier (soit 2 mois de préparation et 6 mois de travaux). La période de préparation de 2 mois est prévue du 15 juillet au 15 septembre 2023. Les travaux doivent débuter le 15 septembre 2023. Ils auront une durée de 6 mois, et se termineront donc le 15 mars 2024, de façon à ne pas être impactés par les jeux Olympiques et Paralympiques. Les principales étapes de la procédure avec négociation sont prévues aux articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases : phase candidature : Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du règlement de consultation (rc). Phase offre Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation, dont l'envoi est prévu, à titre indicatif courant du mois de février 2023. Le dossier de consultation " offre " leur sera transmis et il leur sera demandé de transmettre uneoffre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires: marché à prix forfaitaire, révisable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature - soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature - soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances - soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. - L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat : Une présentation de leurs capacités professionnelles, techniques et financières faite selon le cadre de candidature figurant en annexe no2 (cadre de présentation de candidature) au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
“niveau minimum de capacité exigé :Il est demandé aux candidats un chiffre d'affaires annuel minimal de 2 000 000,00 euro(s)ht sur au moins un des 4 derniers...”
niveau minimum de capacité exigé :Il est demandé aux candidats un chiffre d'affaires annuel minimal de 2 000 000,00 euro(s)ht sur au moins un des 4 derniers exercices suivants : 2018- 2019- 2020- 2021.les candidats ne satisfaisant pas à ce niveau minimum de capacité seront écartés de la consultation au stade de l'examen des candidatures
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du Dume.La liste des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du Dume.La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années Ou partie iv c 1a) du Dume.Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste deréférences susmentionnée, il est demandé de fournir tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Acheteur informe les candidats que le marché comportera une clause d'insertion sociale. Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées en...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Acheteur informe les candidats que le marché comportera une clause d'insertion sociale. Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées en phase offre. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112 2 du code de la commande publique. L'Acheteur informe donc les candidats que le marché comportera des clauses environnementales qui seront précisées en phase offre
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont...”
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché sera conclu avec : Un soumissionnaire individuel, Un groupement solidaire Ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.au vu des éléments produits au titre de la candidature, le représentant de l'acheteur éliminera les candidats qui entrent dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation, ou qui ne produisent pas les piècesexigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. Il en ira de même des candidats : Qui ne satisfont pas au niveau minimal de capacité mentionné à l'article 3 du règlement de la consultation - enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 1.4 relative à la présentation de plusieurs candidatures. - Qui présentent plusieurs candidatures en agissant à la fois : o En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; o En qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 246-710450 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-09-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 190 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie relative à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des compétences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-710450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023T06617
Titre:
“travaux de réhabilitation des locaux sous rampe de l'opération de relogement des locaux de la DVD et de la DPE rue Paul et Jean LEROLLE 75007 PARIS”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dp.r
Adresse postale: 2 rue du Cottage Tolbiac - zAC Petit Le Roy
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 190 000 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2201835)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 188-589491 (2023-09-25)