Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réhabilitation de maisons d'habitation - cité Saint Félix - lots 6 à 11
2022-026 à 2022-031”
Produits/services: Travaux de construction de maisons📦
Brève description: réhabilitation de maisons d'habitation - cité Saint Félix - lots 6 à 11
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: électricité - éclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villerupt (54190) - cité ouvrière Saint Félix
Description du marché:
“électricité - éclairage- le remplacement des appareillages et équipements des logements,- la fourniture et la pose des fourreaux, câbles,- les liaisons...”
Description du marché
électricité - éclairage- le remplacement des appareillages et équipements des logements,- la fourniture et la pose des fourreaux, câbles,- les liaisons équipotentielles des logements,- la mise aux normes de toutes les installations des logements,- les percements/rebouchages nécessaires; matériaux appropriés aux supports,- les raccords de plâtre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et techniques affectés à l'opération”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux proposée
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie employée pour la gestion des nuisances et des déchets de chantier”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 6 : 32...”
Informations complémentaires
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 6 : 32 semaines (hors période de préparation de 8 sem.). Le commencement des prestations est estimé à janvier 2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Description du marché:
“plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation- la production de chauffage et ECS ; chaudières murales à ventouses,- les réseaux aérauliques,- les...”
Description du marché
plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation- la production de chauffage et ECS ; chaudières murales à ventouses,- les réseaux aérauliques,- les appareillages sanitaires,- les conduits et tuyauteries de distribution, évacuations, corps de chauffe, robinetteries, raccords,- l'Installation de tous les appareillages avec leurs équipements
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Informations complémentaires:
“le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 7 : 36...”
Informations complémentaires
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 7 : 36 semaines (hors période de préparation de 8 sem.). Le commencement des prestations est estimé à janvier 2023
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de garde-corps📦
Produits/services supplémentaires: Escaliers📦
Description du marché:
“serrurerie - métallerie- la pose de garde-corps, - la réalisation d'escaliers et terrasses”
Informations complémentaires:
“le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 8 : 16...”
Informations complémentaires
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 8 : 16 semaines (hors période de préparation de 8 sem.). Le commencement des prestations est estimé à janvier 2023
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Description du marché:
“menuiseries intérieures- la fourniture et mise en oeuvre de blocs portes et d'escaliers,- la reprise et le confortement des planchers bois.le présent lot...”
Description du marché
menuiseries intérieures- la fourniture et mise en oeuvre de blocs portes et d'escaliers,- la reprise et le confortement des planchers bois.le présent lot comprend la PSE suivante : plus-value pour contremarches. Les candidats ont l'obligation de chiffrer cette PSE, à défaut leur offre sera déclarée irrégulière en application de l'article L.2152-2 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le lot 9 comprend la PSE suivante : plus-value pour contremarches. Les candidats ont l'obligation de chiffrer cette PSE, à défaut leur offre sera déclarée...”
Description des options
le lot 9 comprend la PSE suivante : plus-value pour contremarches. Les candidats ont l'obligation de chiffrer cette PSE, à défaut leur offre sera déclarée irrégulière en application de l'article L.2152-2 du code de la commande publique.en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 9 : 16...”
Informations complémentaires
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 9 : 16 semaines (hors période de préparation de 8 sem.). Le commencement des prestations est estimé à janvier 2023
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peintures intérieures - sols souples - faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“peintures intérieures - sols souples - faïence- les travaux d'embellissement (murs, plafonds),- la pose de carrelage-faïence,- la réfection des sols”
Informations complémentaires:
“le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 10 :...”
Informations complémentaires
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 10 : 22 semaines (hors période de préparation de 8 sem.). Le commencement des prestations est estimé à janvier 2023
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peintures - enduits extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“peintures - enduits extérieurs : embellissements et réfection des façades et pignons des logements”
Informations complémentaires:
“le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 11 :...”
Informations complémentaires
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Délai lot 11 : 16 semaines (hors période de préparation de 8 sem.). Le commencement des prestations est estimé à janvier 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;ol'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;oune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;oune liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.O Lot 00 uniquement : certification délivrée par un organisme certificateur accrédité autorisant le candidat à réaliser des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, telle que prévue par les articles R4412-129 et s. Du code du travail et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (exemple : QUALIBAT 1552 " Traitement de l'amiante ")
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l e candidat devra faire l'objet des qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l e candidat devra faire l'objet des qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes :-lot no06 :oqualifelec E23 : Électricité courants forts ;oqualifelec Cf2 : Électricité courants faibles ;oe2-cf3 ;-lot no07 :oqualibat 5111 : Plomberie - sanitaire (technicité courante) ; oqualibat 5312 : Installations thermiques (Technicité confirmée) ;oqualibat 5431 : Ventilation Mécanique Contrôlée ;-lot no08 :o QUALIBAT 4412 : Métallerie (Technicité confirmée) ;-lot no09 :oqualibat 4312 : Menuiserie en bois (Technicité confirmée) ;oqualibat 4342 : Parquets collés ;oqualibat 4362 : Finition des parquets ;-lot no10 :o QUALIBAT 6111 : Peinture et ravalement ;o QUALIBAT 6223 : Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (Technicité supérieure) ;-lot no11 :oqualibat 1411 : Échafaudages fixes (Technicité courante) ;oqualibat 6112 : Peinture et ravalement (Technicité confirmée)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite de site Facultative(Cf. Art. 9.3 du Rc) : vendredis 28 octobre et 4 novembre 2022 à 9h00 (au choix). Les marchés objet de la présente consultation...”
visite de site Facultative(Cf. Art. 9.3 du Rc) : vendredis 28 octobre et 4 novembre 2022 à 9h00 (au choix). Les marchés objet de la présente consultation comportent une CLAUSE D'Insertion OBLIGATOIRE (cf. Art.11.13 du Ccap)Le délai global prévisionnel d'ensemble du chantier est de 68 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, hors période de préparation de 8 semaines.la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. Du code de la commande publique, avec possibilité de négociation.pour toute information complémentaire sur la présente consultation, se référer au Règlement de la Consultation librement consultable sur le Profil Acheteur de l'établissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 199-561368 (2022-10-10)
Informations complémentaires (2022-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 199-561368
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-11-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-25 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“modification du DCE du lot 11 : ajout de surfaces non quantifiées initialement (pignons)”
Source: OJS 2022/S 224-643585 (2022-11-16)