rehabilitation de clotures, de pare-ballons et de sols souples sportifs pour la commune de saint-joseph - aNNEE 2022

Commune de Saint-Joseph

les travaux, objet du présent marché, concernent les travaux de réhabilitation de clôtures, de pare-ballons et de sols souples sportifs sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourbon Équipements Collectivités (BEC)
• gsr oi

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de nivelage pour équipements sportifs divers › Travaux de nivelage de terrains de sports › Travaux de réparation de terrains de sports

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-06-01	Informations complémentaires
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de terrains de sports
Numéro de référence: 22.AO.008
Brève description:

les travaux, objet du présent marché, concernent les travaux de réhabilitation de clôtures, de pare-ballons et de sols souples sportifs sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de terrains de sports 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de terrains de sports 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue raphael babet - bp1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 0262358009 📞
Fax: +33 0262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-238865
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

ii.2.7) Durée du marché : Le présent marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réhabilitation des clôtures, pare-ballons et gazons synthétiques des équipements sportifs - secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande passé en application des articles L.2124-2, R.2113-1, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant total des commandes passés au cours de la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, ne pourra excéder le montant maximum de 200 000,00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans

Description des options:

oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023, soit Janvier 2024, soit Janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Informations complémentaires:

ii.2.7) Durée du marché : Le présent marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022

Intitulé du lot: réhabilitation des clôtures, pare-ballons et gazons synthétiques des équipements sportifs - secteur Centre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réhabilitation des clôtures, pare-ballons et gazons synthétiques des équipements sportifs - secteur Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réhabilitation des sols souples sportifs (type Pvc)
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

saint-Joseph

saint joseph

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :

- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Nb : Conformément aux articles R.2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: mairie de Saint-Joseph
Informations complémentaires:

iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date et heure prévisionnelles.

L'ouverture des plis se déroulera à huit clos

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)
Critère de coût (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collective territoriale
Contact
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle Administratif Communal
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché

code CPV : 45236119-7

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2, R.2113-1, R.2162-2-2e alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation. Les candidatures et les offres devront impérativement être transmises par voie électronique à l'adresse du profile d'acheteur suivante (Url) https://saintjoseph.achatpublic.com

Les critères intervenant au moment de l'examen des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles techniques et financières.

Les critères intervenant au moment du choix de l'offre sont : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

- pour l'ensemble des lots :

- prix des prestations - pondération : 60 % (soit 60 points) ;

- valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - pondération : 40 % (soit 40 points).

Soit une note totale de 100 points maximum.

L'heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007 "Société Tropic travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction,

tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-238865 (2022-05-04)

Informations complémentaires (2022-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-295775
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-238865
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2022/S 107-295775 (2022-06-01)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065014
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons

de commande passé en application des articles L.2124-2, R.2113-1, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant total des commandes passés au cours de la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, ne pourra excéder le montant maximum de 200 000,00 euros (H.T.).

Description des options:

Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande passé en application des articles L.2124-2, R.2113-1, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant total des commandes passés au cours de la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, ne pourra excéder le montant maximum de 200 000,00 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: bourbon equipements collectivites (bec)
Adresse postale: 48, Quai Ouest
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: gsr oi
Adresse postale: 3, impasse Maillot - ravine des cabris
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97432
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: bourbon équipements collectivités (béc)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 023-065014 (2023-01-27)

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