les travaux, objet du présent marché, concernent les travaux de réhabilitation de clôtures, de pare-ballons et de sols souples sportifs sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rehabilitation de clotures, de pare-ballons et de sols souples sportifs pour la commune de saint-joseph - aNNEE 2022
22.AO.008”
Produits/services: Travaux de réparation de terrains de sports📦
Brève description:
“les travaux, objet du présent marché, concernent les travaux de réhabilitation de clôtures, de pare-ballons et de sols souples sportifs sur l'ensemble du...”
Brève description
les travaux, objet du présent marché, concernent les travaux de réhabilitation de clôtures, de pare-ballons et de sols souples sportifs sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Joseph
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réhabilitation des clôtures, pare-ballons et gazons synthétiques des équipements sportifs - secteur Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de terrains de sports📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande passé en application des articles L.2124-2,...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande passé en application des articles L.2124-2, R.2113-1, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant total des commandes passés au cours de la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, ne pourra excéder le montant maximum de 200 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)
Critère de coût (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023, soit Janvier 2024, soit Janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ii.2.7) Durée du marché : Le présent marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réhabilitation des clôtures, pare-ballons et gazons synthétiques des équipements sportifs - secteur Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réhabilitation des clôtures, pare-ballons et gazons synthétiques des équipements sportifs - secteur Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint joseph
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation des sols souples sportifs (type Pvc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Nb : Conformément aux articles R.2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Joseph
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“iv.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date et heure prévisionnelles.
L'ouverture des plis se déroulera à huit clos”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“code CPV : 45236119-7
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2, R.2113-1,...”
code CPV : 45236119-7
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2, R.2113-1, R.2162-2-2e alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation. Les candidatures et les offres devront impérativement être transmises par voie électronique à l'adresse du profile d'acheteur suivante (Url) https://saintjoseph.achatpublic.com
Les critères intervenant au moment de l'examen des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles techniques et financières.
Les critères intervenant au moment du choix de l'offre sont : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- pour l'ensemble des lots :
- prix des prestations - pondération : 60 % (soit 60 points) ;
- valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) - pondération : 40 % (soit 40 points).
Soit une note totale de 100 points maximum.
L'heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ; Conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007 "Société Tropic travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction,
tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2022/S 089-238865 (2022-05-04)
Informations complémentaires (2022-06-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-238865
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv. procedure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 107-295775 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons
de commande passé en application des articles L.2124-2,...”
Description du marché
la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons
de commande passé en application des articles L.2124-2, R.2113-1, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant total des commandes passés au cours de la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, ne pourra excéder le montant maximum de 200 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande passé en application des articles L.2124-2,...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande passé en application des articles L.2124-2, R.2113-1, R.2162-2-2°Alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant total des commandes passés au cours de la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, ne pourra excéder le montant maximum de 200 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-238865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AO008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réhabilitation des clôtures, pare-ballons et gazons synthétiques des équipements sportifs - secteur Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bourbon equipements collectivites (bec)
Adresse postale: 48, Quai Ouest
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: gsr oi
Adresse postale: 3, impasse Maillot - ravine des cabris
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97432
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réhabilitation des clôtures, pare-ballons et gazons synthétiques des équipements sportifs - secteur Centre” Nom et adresse du contractant
Nom: bourbon équipements collectivités (béc)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réhabilitation des clôtures, pare-ballons et gazons synthétiques des équipements sportifs - secteur Est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: réhabilitation des sols souples sportifs (type Pvc)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 023-065014 (2023-01-27)