Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 169 logements à Montmorency (95160)
Produits/services: Travaux de façade📦
Brève description: Réhabilitation de 169 logements à Montmorency (95160)
Valeur estimée hors TVA: EUR 6325784.50 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des façades - Peinture sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Traitement des façades - Peinture sols souples
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solutions proposées au regard des contraintes d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur de la réduction des gaz à effet de serre en phase exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Extérieures et intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries Extérieures et intérieures
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: ACTION 102 - Remplacement des menuiseries extérieures
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - Chauffage - Ventilation - Electricité
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Plomberie - Chauffage - Ventilation - Electricité
Informations sur les options
Description des options: ACTION 305 : Conformité robinets des gazinières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
2. Lorsque le signataire n’est pas un...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
2. Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).
3. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :
- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;
- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
4. Une attestation d’assurance, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
5. Le cas échéant, une attestation d’assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
6. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
7. L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie.
8. Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“9. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires dans le domaine faisant l’objet du marché (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
9. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires dans le domaine faisant l’objet du marché (ou DC2).
10. Le bilan des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“11. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance)...”
Liste et brève description des critères de sélection
11. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
12. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
13. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
14. Les qualifications (ou DC2)
Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
15. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
16. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
12:00 📅
“Pour mémoire : le lot 01 : Maçonnerie Cloisons Carrelage Flocage est lancé dans une procédure adaptée
le lot 05 : Etanchéité est lancé dans une procédure...”
Pour mémoire : le lot 01 : Maçonnerie Cloisons Carrelage Flocage est lancé dans une procédure adaptée
le lot 05 : Etanchéité est lancé dans une procédure adaptée
le lot 06 : VRD - Espaces verts est lancé dans une procédure adaptée
le lot 07 : Métallerie est lancé dans le cadre de l'accord cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cédex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 155-439146 (2022-08-10)
Informations complémentaires (2022-09-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 155-439146
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 6 325 784.50 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA : 6 190 000 EUR
Source: OJS 2022/S 174-489460 (2022-09-05)