REHABILITATION DE 166 LOGEMENTS ENERGIVORES PATRIMOINE DE SLH Relance des lots n°04-06A-06B suite à une défaillance d'entreprise

Sèvre Loire Habitat - Office Public de l'Habitat du Choletais

REHABILITATION DE 166 LOGEMENTS ENERGIVORES PATRIMOINE DE SLH MAULEVRIER rue de la Fontaine (11) - LE PUY ST BONNET rue des Mousquetaire (24) - LE MAY SUR EVRE rues du Maine et rue des Mauges (26) - LA TESSOUALLE rues de l'Industrie et Blanchisserie (7) - NUAILLE rue des Chardonnerets (10) - ST LEGER S/S CHOLET impasse du Landreau (10) - LA ROMAGNE allée des Tilleuls (8) - VEZINS rues de l'Evre et Marronniers (12) - LES CERQUEUX rue du Sacré Coeur (11) - ROUSSAY rue du Vigneau (5) - CHAUDRON EN MAUGES rue de Bezauges (3) - LE MAY SUR EVRE rue des Mauges (12) - MAULEVRIER rue du Comice (6) - ROUSSAY rue de la Moine (5) - CHANTELOUP LES BOIS rue des Mauges (5) - YZERNAY rue de Chabot (3) - MAULEVRIER rue du Cardinal Luçon (4) - LE FIEF SAUVIN allée de l'Avenir (4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Baudon
• Décor Moreau

Qui ?

• Sèvre Loire Habitat - Office Public de l'Habitat du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: Réhabilitation 166 logements
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de façade 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sèvre Loire Habitat - Office Public de l'Habitat du Choletais
Adresse postale: 34, rue Saint Christophe - CS 32144
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.slh-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@slh-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241752533 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hIInLL-AaE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-605801
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2- 1° du Code de la Commande Publique.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de SLH, emprunts et subventions.Paiement : délai paiement 30 jours maximum, mode paiement : virement bancaire, prix révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 04 : Ravalement - Démoussage
Numéro du lot: 1
Brève description: Ravalement - Démoussage
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plan France Relance
Intitulé du lot: Lot 06A : Revêtements de sols - Faïence - Peinture - Secteur A
Numéro du lot: 2
Brève description: Revêtements de sols - Faïence - Peinture - Secteur A
Intitulé du lot: Lot 06B : Revêtements de sols - Faïence - Peinture - Secteur B
Numéro du lot: 3
Brève description: Revêtements de sols - Faïence - Peinture - Secteur B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ;- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Renseignements permettant d'évaluer des capacités professionnelles et techniques tels que des certificats de qualifications professionnelles et d'assurance qualité. La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens.- Attestation de compétence de sous-section 4. Le candidat devra produire ce certificat délivré par un organisme agréé (Décret nº2012-639 du 04/05/2012 et Décret nº2013-594 du 05/07/2013

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34200781200023
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffedu Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 211-605801 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 754217.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-042487
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-605801
Numéro JO-S: 16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: Baudon
Adresse postale: 5 bis rue de la Flèche
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.baudonsa.com 🌏
Valeur totale du marché: 279580.73 EUR 💰
Nom: Decor moreau
Adresse postale: 126 Bd de Strasbourg
Adresse Internet: https://www.decormoreau.com 🌏
Valeur totale du marché: 189650.64 EUR 💰
Adresse Internet: https://decormoreau.com 🌏
Valeur totale du marché: 284985.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 016-042487 (2023-01-18)

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