Réhabilitation de 154 logements à Dieulouard et à Lay Saint Christophe

Meurthe et Moselle Habitat

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
consultation ouverte aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps d'état. Tout dossier reçu sous forme différente sera rejeté.
lot Unique Tous Corps d'état composé d'un lot généralités et de 17 lots techniques.
les travaux seront réalisés en sites occupés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-19 Avis de marché
2023-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 22mdbtx05
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. consultation ouverte aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps d'état. Tout dossier reçu sous forme différente sera rejeté. lot Unique Tous Corps d'état composé d'un lot généralités et de 17 lots techniques. les travaux seront réalisés en sites occupés
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-716809
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Une visite sur site sera préconisée . Les questions seront posées uniquement sur le profil d'acheteur AWS. La transmission des plis fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre,le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans le cas suivant:lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service «Marchés», Mme De Brito. Dans un premier temps, les Entreprises remettent un dossier de candidature comprenant, obligatoirement les justificatifs et références exigés dans le présent avis. Le dossier de consultation phase offre, sera remis, début février 2023, aux entreprises retenues(au minimum 3),pour la suite de la procédure. Privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que PDF DOC etc... limiter le nombre de caractères pour la nomination de fichiers. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite à vous inscrire gratuitement sur internet: URL : URL : www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
consultation ouverte aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps d'état. Tout dossier reçu sous forme différente sera rejeté.
lot Unique Tous Corps d'état composé d'un lot généralités et de 17 lots techniques.
les travaux seront réalisés en sites occupés
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
54380 Dieulouard (139 logts) et 54690 Lay Saint Christophe Allée Spilmann (15 logts) 54380 - Dieulouard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
le dossier de candidature est présenté sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles sur le site internet: URL : www.economie.gouv.fr),ou sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
attestation d'Assurance pour les risques professionnels responsabilité civile et décennale garantissant les travaux en tous Corps d'états.
Capacité technique et professionnelle:
Les références, ci-après, seront à fournir :
- Références en réhabilitation énergétique Bbc rénovation avec traitement d'enveloppe de taille équivalente.
- Références d'opérations de réhabilitation traitant de la problématique amiante
- Références d'opérations de réhabilitation en site occupés
- Références d'opérations de réhabilitation multi-sites
- Références d'opérations de réhabilitation de bâtiment à intérêt patrimonial remarquable
organisation des équipes (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et organisation des équipes.
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations est prévue pour mars 2023.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
une Avance pourra être prévue (condition Ccap).
les prix sont actualisables selon conditions qui seront stipulées au Ccap.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
emprunt bancaire, subventions diverses et Fonds Propres mmh
le dossier de consultation relatif à l'offre, sera remis aux candidats retenus à l'issue de cette phase de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Hiérarchisation selon les critres suivants :
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles (voir détail des références à fournir)
compétences, références et moyens (voir détail des références à fournir)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Une visite sur site sera préconisée .
Les questions seront posées uniquement sur le profil d'acheteur AWS.
La transmission des plis fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre,le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Elle est ouverte dans le cas suivant:lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service «Marchés», Mme De Brito.
Afficher plus
Dans un premier temps, les Entreprises remettent un dossier de candidature comprenant, obligatoirement les justificatifs et références exigés dans le présent avis.
Le dossier de consultation phase offre, sera remis, début février 2023, aux entreprises retenues(au minimum 3),pour la suite de la procédure.
Privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que PDF DOC etc... limiter le nombre de caractères pour la nomination de fichiers.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis).
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur vous invite à vous inscrire gratuitement sur internet: URL : URL : www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-716809 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5700263.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262158
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-716809
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
le Marché est attribué à Bouygues Bâtiment Nord Est (mandataire) et Terr'Active (Vrd Espaces verts) le montant Ttc du marché attribué (compris Pse et variantes retenues est de 6 178 259,43ttc (3 taux de Tva)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Nom: Bouygues batiment nord est
Adresse postale: 35 AV DU 20EME CORPS
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 5700263.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
le Marché est attribué à Bouygues Bâtiment Nord Est (mandataire) et Terr'Active (Vrd Espaces verts)
le montant Ttc du marché attribué (compris Pse et variantes retenues est de 6 178 259,43ttc (3 taux de Tva)
Source: OJS 2023/S 085-262158 (2023-04-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de restructuration