Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.marches-publics.info
Une visite sur site sera préconisée .
Les questions seront posées uniquement sur le profil d'acheteur AWS.
La transmission des plis fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre,le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans le cas suivant:lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service «Marchés», Mme De Brito.
Dans un premier temps, les Entreprises remettent un dossier de candidature comprenant, obligatoirement les justificatifs et références exigés dans le présent avis.
Le dossier de consultation phase offre, sera remis, début février 2023, aux entreprises retenues(au minimum 3),pour la suite de la procédure.
Privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que PDF DOC etc... limiter le nombre de caractères pour la nomination de fichiers.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis).
Le pouvoir adjudicateur vous invite à vous inscrire gratuitement sur internet: URL : URL :
www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.