accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec montant maximum annuel.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Elles consistent en : préparation du chantier, mise en place de signalisation de chantier et balisage des voies de circulation, hydro-projection (avec fourniture de l'eau), aspiration des produits, récupération, traitement et mise en décharge agréée de l'eau polluée de décapage et de déchets bitumineux suivant les dispositions prévues au S.O.S.E.D fourni par l'entreprise.Les travaux seront exécutés sous circulation (alternat manuel par piquet K10)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“régénération de l'adhérence des chaussées par hydro-projection pour la période 2023-2026 (I)
22sso015”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec montant maximum annuel.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Elles consistent en :...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec montant maximum annuel.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Elles consistent en : préparation du chantier, mise en place de signalisation de chantier et balisage des voies de circulation, hydro-projection (avec fourniture de l'eau), aspiration des produits, récupération, traitement et mise en décharge agréée de l'eau polluée de décapage et de déchets bitumineux suivant les dispositions prévues au S.O.S.E.D fourni par l'entreprise.Les travaux seront exécutés sous circulation (alternat manuel par piquet K10)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: routes Départementales du Gard 30000 - département du Gard
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec montant maximum annuel.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Elles consistent en :...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec montant maximum annuel.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Elles consistent en : préparation du chantier, mise en place de signalisation de chantier et balisage des voies de circulation, hydro-projection (avec fourniture de l'eau), aspiration des produits, récupération, traitement et mise en décharge agréée de l'eau polluée de décapage et de déchets bitumineux suivant les dispositions prévues au S.O.S.E.D fourni par l'entreprise.Les travaux seront exécutés sous circulation (alternat manuel par piquet K10)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“valeur estimée: reconductions comprises.L'accord-cadre pourra être reconduit, tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de...”
Description des renouvellements
valeur estimée: reconductions comprises.L'accord-cadre pourra être reconduit, tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera initiée par le Département avant le terme du contrat” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Présence de Clauses Environnementales.Valeur estimée: reconductions comprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 170-480695 (2022-08-31)