Refonte du site publicsenat.fr

Public Sénat

La présente procédure avec négociation porte sur la refonte du site internet de Public Sénat. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. L'allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Le marché est en effet construit autour d'une prestation globale de refonte de site internet. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, présentant notamment Public Sénat, les principaux objectifs recherchés ainsi que les grandes lignes techniques et fonctionnelles des missions attendues du futur titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Qui ?

• Public Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché
2022-03-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Numéro de référence: RSPS 2022/02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Public sénat
Adresse postale: 20 RUE DE VAUGIRARD
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.publicsenat.com 🌏
Courrier électronique: marches@publicsenat.fr 📧
Téléphone: +33 183354111 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LNn6syyy-p 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LNn6syyy-p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089436
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Complément à consulter à cette adresse : https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/medias/2022/02/220208_dossier_avis_publication_marche_complement_avis_n3836303.pdf

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure avec négociation porte sur la refonte du site internet de Public Sénat. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible ci après présentant notamment Public Sénat, les principaux objectifs recherchés ainsi que les grandes lignes techniques et fonctionnelles des missions attendues du futur titulaire du marché https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/medias/2022/02/220208_dossier_avis_publication_marche_complement_avis_n3836303.pdf

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Trois fois douze mois à l'issue de la première période de vingt-quatre mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 boulevard Raspail 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Liste et description succincte des conditions : 1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement2) Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;- la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'Economie et des Finances :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

) Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des 3 derniers exercices disponibles.2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;3)Bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Aux termes de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par Public Sénat.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique et professionnelle :Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Une liste des références dans le domaine précis de la mise en oeuvre ou de la refonte de site internet pour des acteurs audiovisuels.2) Une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire ;3) Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation. 4) L'indication des techniciens ou des organismes techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. 5)Le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).Le candidat devra notamment fournir :- Le descriptif complet de l'infrastructure de stockage et des dispositifs de protection des données personnelles ;- Les procédures de contrôle interne- Les procédures d'exécution des demandes des personnes physiques ;- Les procédures d'alerte.Cette obligation s'impose également aux sous-traitants et aux cotraitants éventuels. Il est précisé, au regard des dispositions du chapitre V du RGPD, qu'aucun transfert de données à caractère personnel n'est autorisé vers un Etat non membre de l'Union Européenne.6) Une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Références, sur des projets similaires, notamment auprès des acteurs institutionnalisés et des problématiques de communication audiovisuelle. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références : 30 points2. Capacités financières (CA, bilan...). Il est demandé au candidat de mettre en avant le chiffre d'affaires dédié aux opérations de mise en oeuvre ou de refonte de site internet analogues au projet de Public Sénat décrit dans l'annexe Descriptif Technique : 30 points3. Moyens à disposition : 25 points. Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, leur stabilité tout au long de l'exécution du marché, les profils, les moyens logistiques, les matériels maîtrisés, les problématiques de compatibilité, déploiement et interopérabilité...)4. Politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité : 15 points.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42952890400023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Audiovisuel
Contact
Point de contact: Karine Duquesnoy Elise Colette
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LNn6syyy-p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Trois fois 12 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 035-089436 (2022-02-15)

Informations complémentaires (2022-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138990
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089436
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2022/S 053-138990 (2022-03-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services internet (8)

Services de fournisseurs (4)