La présente procédure avec négociation porte sur la refonte du site internet de Public Sénat. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. L'allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Le marché est en effet construit autour d'une prestation globale de refonte de site internet. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, présentant notamment Public Sénat, les principaux objectifs recherchés ainsi que les grandes lignes techniques et fonctionnelles des missions attendues du futur titulaire du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Refonte du site publicsenat.fr
RSPS 2022/02
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)📦
Brève description:
“La présente procédure avec négociation porte sur la refonte du site internet de Public Sénat. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de...”
Brève description
La présente procédure avec négociation porte sur la refonte du site internet de Public Sénat. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. L'allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Le marché est en effet construit autour d'une prestation globale de refonte de site internet. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, présentant notamment Public Sénat, les principaux objectifs recherchés ainsi que les grandes lignes techniques et fonctionnelles des missions attendues du futur titulaire du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92 boulevard Raspail 75006 Paris
Description du marché:
“La présente procédure avec négociation porte sur la refonte du site internet de Public Sénat. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de...”
Description du marché
La présente procédure avec négociation porte sur la refonte du site internet de Public Sénat. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible ci après présentant notamment Public Sénat, les principaux objectifs recherchés ainsi que les grandes lignes techniques et fonctionnelles des missions attendues du futur titulaire du marché https://www.publicsenat.fr/sites/default/files/medias/2022/02/220208_dossier_avis_publication_marche_complement_avis_n3836303.pdf
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois douze mois à l'issue de la première période de vingt-quatre mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Références, sur des projets similaires, notamment auprès des acteurs institutionnalisés et des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Références, sur des projets similaires, notamment auprès des acteurs institutionnalisés et des problématiques de communication audiovisuelle. Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références : 30 points2. Capacités financières (CA, bilan...). Il est demandé au candidat de mettre en avant le chiffre d'affaires dédié aux opérations de mise en oeuvre ou de refonte de site internet analogues au projet de Public Sénat décrit dans l'annexe Descriptif Technique : 30 points3. Moyens à disposition : 25 points. Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, leur stabilité tout au long de l'exécution du marché, les profils, les moyens logistiques, les matériels maîtrisés, les problématiques de compatibilité, déploiement et interopérabilité...)4. Politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité : 15 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :Liste et description succincte des conditions : 1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement2) Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;- la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'Economie et des Finances :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“) Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
) Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des 3 derniers exercices disponibles.2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;3)Bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Aux termes de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par Public Sénat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle :Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Une liste des références dans le domaine précis de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle :Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Une liste des références dans le domaine précis de la mise en oeuvre ou de la refonte de site internet pour des acteurs audiovisuels.2) Une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire ;3) Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation. 4) L'indication des techniciens ou des organismes techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. 5)Le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).Le candidat devra notamment fournir :- Le descriptif complet de l'infrastructure de stockage et des dispositifs de protection des données personnelles ;- Les procédures de contrôle interne- Les procédures d'exécution des demandes des personnes physiques ;- Les procédures d'alerte.Cette obligation s'impose également aux sous-traitants et aux cotraitants éventuels. Il est précisé, au regard des dispositions du chapitre V du RGPD, qu'aucun transfert de données à caractère personnel n'est autorisé vers un Etat non membre de l'Union Européenne.6) Une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Trois fois 12 mois
Informations complémentaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 035-089436 (2022-02-15)
Informations complémentaires (2022-03-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 035-089436
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“La présente procédure avec négociation porte sur la refonte du site internet de Public Sénat. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de...”
Texte
La présente procédure avec négociation porte sur la refonte du site internet de Public Sénat. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. L'allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Le marché est en effet construit autour d'une prestation globale de refonte de site internet. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, présentant notamment Public Sénat, les principaux objectifs recherchés ainsi que les grandes lignes techniques et fonctionnelles des missions attendues du futur titulaire du marché.
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Texte:
“La présente procédure avec négociation porte sur la refonte du site internet de Public Sénat. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de...”