refonte de l'usine de Clichy - lot no10a - équipements des procédés industriels de pompage du bassin de stockage et de restitution et équipements associés
les prestations consistent à fabriquer, fournir et poser les pompes dans le bassin de stockage et de restitution ainsi que les équipements associés dans le cadre du projet de refonte de l'usine de Clichy : pompes d'eaux décantées, pompes d'eaux chargées, pompe de brassage, points de lavage, augets, instrumentation de mesure de niveau, gaines de ventilation internes au bassin, trappes d'accès matériel et équipements de manutention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“refonte de l'usine de Clichy - lot no10a - équipements des procédés industriels de pompage du bassin de stockage et de restitution et équipements associés
21S0250”
Titre
refonte de l'usine de Clichy - lot no10a - équipements des procédés industriels de pompage du bassin de stockage et de restitution et équipements associés
21S0250
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Produits/services: Pompes📦
Brève description:
“les prestations consistent à fabriquer, fournir et poser les pompes dans le bassin de stockage et de restitution ainsi que les équipements associés dans le...”
Brève description
les prestations consistent à fabriquer, fournir et poser les pompes dans le bassin de stockage et de restitution ainsi que les équipements associés dans le cadre du projet de refonte de l'usine de Clichy : pompes d'eaux décantées, pompes d'eaux chargées, pompe de brassage, points de lavage, augets, instrumentation de mesure de niveau, gaines de ventilation internes au bassin, trappes d'accès matériel et équipements de manutention
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pompes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siaap - usine de Clichy - 25, rue Fournier - clichy la Garenne (92110)
Description du marché:
“l'Objet du marché consiste à fabriquer, fournir et poser les pompes dans le bassin de stockage et de restitution ainsi que les équipements associés dans le...”
Description du marché
l'Objet du marché consiste à fabriquer, fournir et poser les pompes dans le bassin de stockage et de restitution ainsi que les équipements associés dans le cadre du projet de refonte de l'usine de Clichy : pompes d'eaux décantées, pompes d'eaux chargées, pompe de brassage, points de lavage, augets, instrumentation de mesure de niveau, gaines de ventilation internes au bassin, trappes d'accès matériel et équipements de manutention
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réalisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être confiés ultérieurement...”
Description des options
des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être confiés ultérieurement par le maître d'ouvrage au titulaire du présent marché dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique (voir article 4.2.2 du Ccap)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le titulaire du contrat est en charge de l'exécution d'un service public. Il s'engage, conformément à la loi no2021-1109 du 24 août 2021 confortant le...”
Informations complémentaires
le titulaire du contrat est en charge de l'exécution d'un service public. Il s'engage, conformément à la loi no2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, à respecter les principes d'égalité, de laïcité et de neutralité (article 3.5.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaire global moyen du candidat (ensemble du groupement en cas de candidature groupée) des trois derniers exercices sera au minimum, sous peine d'irrecevabilité de la candidature, de 12 000 000 euros
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ;
- une présentation d'une liste des principaux travaux de même nature et de même ampleur effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A minima, le candidat devra présenter trois références professionnelles dans le domaine du pompage des eaux usées, de même nature et similaires en termes de volume de travaux ;
- les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations donnent lieu à un marché...”
appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.la durée du contrat est comprise entre la date de notification du contrat et la date la plus tardive des dates de fin des garanties des équipements visés par le présent contrat.le délai global d'exécution des prestations court à partir de l'os de démarrage des prestations et est fixé à 31 mois.contrat non reconductible.avance prévue : taux à 5 %Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une PME et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.Garanties financières de l'avance : L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Cette garantie portera sur le montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, et déterminée ci-après. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.frLe fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.une copie de sauvegarde des plis remis par voie électroniquepeut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2022/S 076-206960 (2022-04-14)
Informations complémentaires (2022-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“refonte de l'usine de Clichy - lot no10a - équipements des procédés industriels de pompage du bassin de stockage et de restitution et équipements associés”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 076-206960
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-24 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-08 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 091-250438 (2022-05-06)