la présente consultation est lancée en Procédure avec négociation conformément aux article R2124-3 3°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
il s'agit d'une procédure restreinte : seuls les documents demandés au titre du présent avis et du règlement d'appel à candidature sont demandés à ce stade.
les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
le contrat n'est pas reconductible.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 68 mois.
La durée du marché court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations.
avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%
modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
la visite du lieu d'exécution sera obligatoire conformément au règlement de la consultation.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
Les critères de jugement des offres seront détaillés dans le règlement de la consultation.
le dossier d'appel à candidature peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr.
Les candidatures et les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique