refonte complète du système de gestion des empreintes digitales (Faed)

Depafi

le présent accord-cadre a pour objet la refonte complète du système de gestion des empreintes digitales (Faed). Il a notamment pour objet le remplacement de l'outil de comparaison biométrique du fichier (Afis). Outre le fichier automatisé des empreintes digitales, le présent accord cadre concerne également la mise en place de la solution de traitement biométrique des empreintes du casier judiciaire national. L'Accord-Cadre met en place les moyens de suivi des réalisations, de formation des utilisateurs, ainsi que le maintien en condition opérationnelle à l'issue de la mise en production

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idemia Identity & Security France
• Sopra Steria Group

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché
2022-07-04	Informations complémentaires
2022-09-21	Informations complémentaires
2023-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau , immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuel.cousseran@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019222&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019222&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270000
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 41 666 666 euro(s) (H.T.)Sous-Critère technique 1 :Qualité de la compréhension des enjeux du projet - (11% de la note technique )Sous-Critère technique 2 : Qualité de l'organisation, moyen et méthodes relatives au pilotage et aux formations- (10% de la note technique) Sous-Critère technique 3 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à l'acquisition de l'afis - (20% de la note technique)sous-critère technique 4 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives aux développements - (29 % de la note technique )Sous-Critère technique 5 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à la MCO de l'afis - (10 % de la note technique )Sous-Critère technique 6 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à la MCO des applicatifs ( 8 % de la note technique )Sous-Critère technique 7 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à l'acquisition de matériels et de logiciels spécifiques (10 % de la note technique )Sous-Critère technique 8 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à la réversibilité de FAED et d'atsrea (2% de la note technique)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 833 333 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre, est décomposé de la manière suivante :- prestation no 1 : Pilotage et formations ;- prestation no 2 : Acquisition solution AFIS ;- prestation no 3 : Développements ;- prestation no 4 : mco afis ; - prestation no 5 : MCO des applicatifs ;- prestation no 6 : Matériels et logiciels spécifiques ;- prestation no 7 : Réversibilité

Valeur estimée hors TVA: 20 833 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france metropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :-la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ;-la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins devérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et descapacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;-le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entitécandidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas degroupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figureexplicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres dugroupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stadede la remise des éléments de candidature

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé ;-la liste des principales prestations de services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelleset financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, les opérateurs économiquesconcernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par l'administration. En outre, le candidatdevra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution de l'accord-cadre, notamment parla production de l'engagement de ces opérateurs économiques de mettre à sa disposition les moyensnécessaires.Le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.La liste récapitulative des pièces jointes figure à la rubrique F du formulaire. Elles doivent toutes être fournies.Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit également fournir à ce stade les mêmes documents pour unou ses sous-traitant(s) que pour lui-même afin de justifier de ses capacités professionnelles, financières ettechniques (Dc2 et justificatifs afférents), ainsi qu'un engagement écrit du ou des sous-traitant(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2019222&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (Cja) ;-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du cja. A compter de la signature de l'accord-cadre, els tiers (dont les candidatsévincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date àlaquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 098-270000 (2022-05-16)

Informations complémentaires (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BO20222004
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371141
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270000
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2022/S 130-371141 (2022-07-04)

Informations complémentaires (2022-09-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524927
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2022/S 185-524927 (2022-09-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 182 532 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463197
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds Sécurité Intérieure

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: sopra Steria Group
Adresse postale: pae des glaisins - bP 238 3 rue du pre faucon
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.soprasteria.fr/ 🌏
Nom: idemia Identity & Security France
Adresse postale: 2 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: https://www.idemia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 16 182 532 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 145-463197 (2023-07-26)

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