le présent accord-cadre a pour objet la refonte complète du système de gestion des empreintes digitales (Faed). Il a notamment pour objet le remplacement de l'outil de comparaison biométrique du fichier (Afis). Outre le fichier automatisé des empreintes digitales, le présent accord cadre concerne également la mise en place de la solution de traitement biométrique des empreintes du casier judiciaire national. L'Accord-Cadre met en place les moyens de suivi des réalisations, de formation des utilisateurs, ainsi que le maintien en condition opérationnelle à l'issue de la mise en production
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: refonte complète du système de gestion des empreintes digitales (Faed)
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la refonte complète du système de gestion des empreintes digitales (Faed). Il a notamment pour objet le remplacement de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la refonte complète du système de gestion des empreintes digitales (Faed). Il a notamment pour objet le remplacement de l'outil de comparaison biométrique du fichier (Afis). Outre le fichier automatisé des empreintes digitales, le présent accord cadre concerne également la mise en place de la solution de traitement biométrique des empreintes du casier judiciaire national. L'Accord-Cadre met en place les moyens de suivi des réalisations, de formation des utilisateurs, ainsi que le maintien en condition opérationnelle à l'issue de la mise en production
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france metropolitaine
Description du marché:
“l'Accord-Cadre, est décomposé de la manière suivante :- prestation no 1 : Pilotage et formations ;- prestation no 2 : Acquisition solution AFIS ;-...”
Description du marché
l'Accord-Cadre, est décomposé de la manière suivante :- prestation no 1 : Pilotage et formations ;- prestation no 2 : Acquisition solution AFIS ;- prestation no 3 : Développements ;- prestation no 4 : mco afis ; - prestation no 5 : MCO des applicatifs ;- prestation no 6 : Matériels et logiciels spécifiques ;- prestation no 7 : Réversibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 833 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois (3) fois, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :-la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions :-la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3 du code de la commande publique ;-la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins devérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et descapacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ;-le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entitécandidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas degroupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figureexplicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres dugroupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stadede la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :la déclaration du candidat (formulaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :-déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé ;-la liste des principales prestations de services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :Pour justifier des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelleset financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, les opérateurs économiquesconcernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par l'administration. En outre, le candidatdevra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution de l'accord-cadre, notamment parla production de l'engagement de ces opérateurs économiques de mettre à sa disposition les moyensnécessaires.Le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.La liste récapitulative des pièces jointes figure à la rubrique F du formulaire. Elles doivent toutes être fournies.Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit également fournir à ce stade les mêmes documents pour unou ses sous-traitant(s) que pour lui-même afin de justifier de ses capacités professionnelles, financières ettechniques (Dc2 et justificatifs afférents), ainsi qu'un engagement écrit du ou des sous-traitant(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2027
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 41 666 666 euro(s) (H.T.)Sous-Critère technique 1 :Qualité de la compréhension des...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 41 666 666 euro(s) (H.T.)Sous-Critère technique 1 :Qualité de la compréhension des enjeux du projet - (11% de la note technique )Sous-Critère technique 2 : Qualité de l'organisation, moyen et méthodes relatives au pilotage et aux formations- (10% de la note technique) Sous-Critère technique 3 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à l'acquisition de l'afis - (20% de la note technique)sous-critère technique 4 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives aux développements - (29 % de la note technique )Sous-Critère technique 5 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à la MCO de l'afis - (10 % de la note technique )Sous-Critère technique 6 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à la MCO des applicatifs ( 8 % de la note technique )Sous-Critère technique 7 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à l'acquisition de matériels et de logiciels spécifiques (10 % de la note technique )Sous-Critère technique 8 : Qualité de l'organisation, moyens et méthodes relatives à la réversibilité de FAED et d'atsrea (2% de la note technique)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :-référé précontractuel, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (Cja) ;-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du cja. A compter de la signature de l'accord-cadre, els tiers (dont les candidatsévincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date àlaquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 098-270000 (2022-05-16)
Informations complémentaires (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“refonte complète du système de gestion des empreintes digitales (Faed)
BO20222004”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 098-270000
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date-limite de reception des offres
Ancienne valeur
Texte: 05 septembre 2022- 12 :00
Nouvelle valeur
Texte: 05 octobre 2022- 12 :00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalté d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 12/09/2022
Nouvelle valeur
Texte: 06/10/2022
Source: OJS 2022/S 130-371141 (2022-07-04)
Informations complémentaires (2022-09-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date-Limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 05 octobre 2022-12:00
Nouvelle valeur
Texte: 19 octobre 2022-12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 06/10/2022
Nouvelle valeur
Texte: 19/10/2022 à 14:00
Source: OJS 2022/S 185-524927 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 182 532 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds Sécurité Intérieure
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270000
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre relatif à la refonte complète du système de gestion des empreintesdigitales (Faed)”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sopra Steria Group
Adresse postale: pae des glaisins - bP 238 3 rue du pre faucon
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.soprasteria.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: idemia Identity & Security France
Adresse postale: 2 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://www.idemia.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41 666 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 182 532 💰
Source: OJS 2023/S 145-463197 (2023-07-26)