Référencement Vidéo Intelligente - Gares & Connexions

SNCF

Pour obtenir l'ensemble du Dossier de Consultation, merci de bien vouloir remettre l'engagement de confidentialité, joins au présent avis, complété et signé par e-mail à l'adresse de contact indiqué.
Le présent marché vise à couvrir la fourniture de licences de Vidéo Intelligente pour le compte de Gares & Connexions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bull SAS
• FOXSTREAM
• TEB

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de secours et de sécurité › Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-03	Avis de marché
2023-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Brève description:

Pour obtenir l'ensemble du Dossier de Consultation, merci de bien vouloir remettre l'engagement de confidentialité, joins au présent avis, complété et signé par e-mail à l'adresse de contact indiqué. Le présent marché vise à couvrir la fourniture de licences de Vidéo Intelligente pour le compte de Gares & Connexions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 Cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: felix.aigloz@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-550888
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Pour obtenir l'ensemble du Dossier de Consultation, merci de bien vouloir remettre l'engagement de confidentialité, joint au présent avis, complété et signé par e-mail à l'adresse de contact indiqué. La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 5 750 annualités de licences.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché vise à couvrir la fourniture de licences de Vidéo Intelligente pour le compte de Gares & Connexions.

Pour obtenir l'ensemble du Dossier de Consultation, merci de bien vouloir remettre l'engagement de confidentialité, joint au présent avis, complété et signé par e-mail à l'adresse de contact indiqué. L'objet de ce marché est la fourniture de licences de Vidéo Intelligente, ainsi que la solution hardware et les prestations associées (installation, mise en service, formation).

L'objectif du marché est de fournir une solution de Vidéo Intelligente pour répondre aux besoins de Gares & Connexions.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est ferme sur une durée de vingt-quatre (24) mois et peut être prorogé par deux (2) périodes optionnelles successives de chacune douze (12) mois.

Informations complémentaires:

La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 5 750 annualités de licences.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des

membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par Internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché ;

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes) ;

- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier chiffre d'affaires annuel de la société doit être supérieur à quatre cent cinquante mille euros (450 000 €).

En cas de candidature en groupement, la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement est utilisée pour application du critère de recevabilité

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis correspondant à l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Niveau de connaissance de l’environnement ferroviaire ou du transport : références de marchés similaires avec le groupe SNCF, chemins de fer étrangers, domaine du transport, etc… de nature à démontrer la capacité du candidat à fournir des systèmes résistants en environnement perturbé par des ondes électro-magnétiques.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.

- Description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, en particulier pour démontrer de sa capacité à fabriquer des produits spécifiques.

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Organisation et moyens démontrés à pouvoir répondre à la globalité du marché (fourniture de licences de VI et de la solution hardware adaptée en direct ou via des partenaires)

- Expertise démontrée du candidat sur la fourniture et maîtrise des sujets vidéo (intégration Genetec, ajout de classes d'objets...).

- Capacité du candidat à disposer d'une structure (interne ou distributeur/partenaire) en France métropolitaine

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur :

- La remise de l'accord de confidentialité, joint au présent avis, complété et signé ;

- La complétude du dossier de candidature ;

- La base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments seront analysés sur la base des documents demandés.

En plus des éléments en Section III.1.2 et III.1.3, les candidatures seront classées selon les critères suivants :

- Capacité à fournir les cas d'usages, objets du marché [30%]

- Expériences similaires démontrant la capacité à réaliser les prestations objet du marché [20%]

- Capacité du candidat à démonter une politique d'autonomisation des clients vis à vis de la solution [20%]

- Organisation et moyens techniques [15%]

- Capacité à intervenir dans toute la France [10%]

- Note financière CREDITSAFE -[5%]

Seules les 8 meilleures candidatures seront invitées à participer à la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En plus des éléments de recevabilité détaillés au en Section III: "Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique", les candidatures seront classées selon les critères suivants :

- Capacité démontrée du candidat à fournir les cas d'usages de vidéo intelligente objet du marché (algorithme déjà en place chez d'autres clients) - [pondération à 30%] ;

- Expériences similaires démontrant la capacité du candidat à réaliser les prestations objet du marché (marché de dimensionnements similaires, secteur industriel ou des transports…) - [pondération à 20%] ;

- Capacité du candidat à démonter une politique d'autonomisation des clients vis à vis de la solution. - [pondération à 20%] ;

- Organisation et moyens techniques du candidat. - [pondération à 15%] ;

- Capacité du candidat à intervenir dans toute la France. - [pondération à 10%] ;

- Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière « Creditsafe », SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats - [pondération à 5%].

La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes : Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing - 59100 Roubaix / Service client : contact@creditsafe.fr ou par téléphone au 0 810 600 397.

Le candidat peut prendre contact avec le Service client pour mettre à jour les éléments sur la base desquels sa note CREDITSAFE est attribuée. Il en est de même s’il souhaite disposer d’une note CREDITSAFE. L’attention du candidat est attirée sur le fait que ces actions doivent impérativement être anticipées pour prendre en compte les délais de traitement interne à CREDITSAFE. Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-11-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A partir de 2025, sous réserve de levée des différentes prorogations.

La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Gares & Connexions.

Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 194-550888 (2022-10-03)

Avis d'attribution de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022DOS0642069
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623753
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-550888
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 5 750 annualités de licences.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de ce marché est la fourniture de licences de Vidéo Intelligente, ainsi que la solution hardware et les prestations associées (installation, mise en service, formation).

Description des options: Deux (2) périodes optionnelles successives de chacune douze (12) mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Nom: Foxstream
Numéro d'enregistrement national: 453582470
Adresse postale: 6 Rue du Dauphiné
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Nom: Teb
Numéro d'enregistrement national: 389871054
Adresse postale: Route Départementale 974
Commune postale: Copeau
Code postal: 21190
Nom: Bull sas
Numéro d'enregistrement national: 642058739
Adresse postale: Rue Jean Jaurès
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Source: OJS 2023/S 199-623753 (2023-10-11)

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