Le présent marché vise à référencer, à travers un accord cadre, des fournisseurs de produits, données et services en matière d’information géographique et analytique.
Le marché est structuré en 5 thématiques, réparties en lots indépendants, étant entendu qu’un même fournisseur peut se positionner sur tout ou partie de chacun des 5 thématiques et des lots :
- Fourniture de produits Géographiques et Schématiques
- Fourniture de services et d’expertise Géographiques et Schématiques
- Fourniture de données
- Fourniture de produits Analytiques
- Fourniture de services et d’expertise Analytiques
Le montant total estimé de l'accord cadre est de soixante-quinze millions d'euros (75 000 000€).
Le montant de l'accord cadre ne saurait excéder quatre-vingt-dix millions d'euros (90 000 000€).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Référencement Produits et Données, Cartographie, SIG, Analytique
2022DOS0440500
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent marché vise à référencer, à travers un accord cadre, des fournisseurs de produits, données et services en matière d’information géographique et...”
Brève description
Le présent marché vise à référencer, à travers un accord cadre, des fournisseurs de produits, données et services en matière d’information géographique et analytique.
Le marché est structuré en 5 thématiques, réparties en lots indépendants, étant entendu qu’un même fournisseur peut se positionner sur tout ou partie de chacun des 5 thématiques et des lots :
- Fourniture de produits Géographiques et Schématiques
- Fourniture de services et d’expertise Géographiques et Schématiques
- Fourniture de données
- Fourniture de produits Analytiques
- Fourniture de services et d’expertise Analytiques
Le montant total estimé de l'accord cadre est de soixante-quinze millions d'euros (75 000 000€).
Le montant de l'accord cadre ne saurait excéder quatre-vingt-dix millions d'euros (90 000 000€).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Socle SIG (développement, publication, partage, …)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.A
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot est consacré à la fourniture de solutions constituant le socle SIG. Les solutions doivent permettre à la fois de construire et modéliser les besoins...”
Description du marché
Ce lot est consacré à la fourniture de solutions constituant le socle SIG. Les solutions doivent permettre à la fois de construire et modéliser les besoins mais aussi de publier cette information pour un plus grand nombre. La publication n’est pas obligatoire pour un ensemble de cas d’usage néanmoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat peut être reconduit trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser quatre-vingt-seize (96) mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 15 %,
— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 25 %,
— capacité à accompagner SNCF sur des prestations de déploiement d'outil objet du marché : 30 %,
— références chez des clients dans le domaine du "Transport", "de Service" ou catégorisés «Grand Groupe»: 10 %,
— Dimensionnement des ressources dédiées au support en France : 10 %,
— Dimensionnement des outils demandés déployés : 10 %,
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mobilité (connectée et déconnectée) avec intégration de l’AR/VR et de la vision immersive” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.B
Description
Description du marché:
“Différents composants sont attendus dans ce lot, permettant d’amener l’offre géomatique au plus proche des enjeux opérationnels que ce soit sur le terrain...”
Description du marché
Différents composants sont attendus dans ce lot, permettant d’amener l’offre géomatique au plus proche des enjeux opérationnels que ce soit sur le terrain ou au niveau des centres de formation ou d’analyse.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitements de données / ETL spatiaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.C
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l’acquisition d’outils de traitements de donnée spatiales.
Deux types de solutions sont attendues. Un outil bureautique (client lourd) et un...”
Description du marché
Ce lot concerne l’acquisition d’outils de traitements de donnée spatiales.
Deux types de solutions sont attendues. Un outil bureautique (client lourd) et un outil serveur permettant de mettre à disposition sur le Web des traitements de données déjà préparés à de multiples utilisateurs.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation SIG
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Description du marché:
“Dans le cadre de ce marché, le client doit pouvoir passer commande des prestations suivantes sur les solutions répondant à l’ensemble de ce cahier des...”
Description du marché
Dans le cadre de ce marché, le client doit pouvoir passer commande des prestations suivantes sur les solutions répondant à l’ensemble de ce cahier des charges d’un point de vue fonctionnel (SIG, Schématique, 3D, Imagerie, Fond de plan, Données, …) :
Formation (sur catalogue ou sur mesure), e-learning, coaching
Stage, convention, séminaire
Journée d’accompagnement et d’assistance
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 15 %,
— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 25 %,
— capacité à accompagner SNCF sur des prestations de déploiement d'outil objet du marché : 30 %,
— références chez des clients dans le domaine du "Transport", "de Service" ou catégorisés «Grand Groupe»: 10 %,
— Dimensionnement des ressources compétentes : 20 %,
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement, expertise et conseil SIG
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.B
Description
Description du marché:
“Le lot concerne la mise à disposition de ressources expertes afin d'accompagner le Client sur des problématiques d’architecture technique, de modélisation,...”
Description du marché
Le lot concerne la mise à disposition de ressources expertes afin d'accompagner le Client sur des problématiques d’architecture technique, de modélisation, d’usage, de performance et d'exploitation :
Expertise ou conseil
Optimisation de services et de données
Utilisation de géo-traitements
Audit, expertise et conseil sur les traitements ou production de données
Définition et mise en place de processus dédiés, adaptation aux spécificité métiers
Mise en place de prototype ou de démonstrateur permettant de répondre aux attentes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fonds de plan & Imagerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.A
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l’acquisition ou la consommation de données par la SNCF, ses filiales, ses prestataires (les Entreprises Ferroviaires), dans des...”
Description du marché
Ce lot concerne l’acquisition ou la consommation de données par la SNCF, ses filiales, ses prestataires (les Entreprises Ferroviaires), dans des applications de type SIG ou des sites Web grand public.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Données métiers SIG
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.B
Description
Description du marché:
“Ce lot complète le précédent en permettant l’acquisition ou la consommation de données « métiers » par la SNCF, ses filiales, ses prestataires (les...”
Description du marché
Ce lot complète le précédent en permettant l’acquisition ou la consommation de données « métiers » par la SNCF, ses filiales, ses prestataires (les Entreprises Ferroviaires), dans des applications de type SIG ou des sites Web grand public. Ces données permettront par exemple de croiser des informations et enrichir les usages ferroviaires.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartes sur mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.C
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la production de supports cartographiques au bénéfice de la SNCF, ses filiales, ses prestataires (les Entreprises ferroviaires), à partir de...”
Description du marché
Ce lot concerne la production de supports cartographiques au bénéfice de la SNCF, ses filiales, ses prestataires (les Entreprises ferroviaires), à partir de données SIG.
Les livrables sont des supports cartographiques d’aide à la décision ou de communication, garants de l’identité graphique du Groupe SNCF.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transformation et ingestion de données
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.A
Description
Description du marché: Ce lot concerne l’acquisition d’outils de traitements de données.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tableaux de bord interactifs / Rapports
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.B
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l’acquisition d’outils de visualisation et de manipulation des données.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 15 %,
— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 25 %,
— capacité à accompagner SNCF sur des prestations de déploiement d'outil objet du marché : 30 %,
— références chez des clients dans le domaine du "Transport", "de Service" ou catégorisés «Grand Groupe»: 10 %,
— Dimensionnement des ressources dédiées au support en France : 10 %,
— Dimensionnement des outils demandés déployés : 10 %.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Planification et Simulation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.C
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l’acquisition d’outils de pilotage de la performance, de planification et de simulation.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation Analytique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5.A
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de ce lot, il est attendu la fourniture de prestations suivantes :
Formation (sur catalogue ou sur mesure), e-learning, coaching
Stage,...”
Description du marché
Dans le cadre de ce lot, il est attendu la fourniture de prestations suivantes :
Formation (sur catalogue ou sur mesure), e-learning, coaching
Stage, convention, séminaire
Journée d’accompagnement et d’assistance
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 15 %,
— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF : 25 %,
— capacité à accompagner SNCF sur des prestations de déploiement d'outil objet du marché : 30 %,
— références chez des clients dans le domaine du "Transport", "de Service" ou catégorisés «Grand Groupe»: 10 %,
— Dimensionnement des ressources compétentes : 20 %.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation Analytiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5.B
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de ce lot est attendu la mise à disposition de ressources expertes pour accompagner le Client sur des problématiques d’architecture technique,...”
Description du marché
Dans le cadre de ce lot est attendu la mise à disposition de ressources expertes pour accompagner le Client sur des problématiques d’architecture technique, de modélisation, de performance, d’usage et d'exploitation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants pour chacun des lots sur lesquels ils présentent une...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants pour chacun des lots sur lesquels ils présentent une candidature :
- le document « 2022DOS0440500 - Cadre de réponse Candidature » dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées selon les modalités précisées dans l'onglet « Mode d'emploi ». Ce document (au format Excel) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées doivent être transmise par chacun des membres du groupement.
Les imprimés DC1 et DC2 sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché, à renseigner dans le document « 2022DOS0440500 - Cadre de réponse Candidature » ;
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
— une copie des comptes de résultat pour les deux derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
“La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « 2022DOS0440500 - Cadre de réponse Candidature ».” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.Fournir cinq (5) exemples détaillés maximum des principales prestations de même nature que celles de ce lot, réalisées dans les 3 dernières années (ou, en...”
Liste et brève description des critères de sélection
1.Fournir cinq (5) exemples détaillés maximum des principales prestations de même nature que celles de ce lot, réalisées dans les 3 dernières années (ou, en cas d’impossibilité, sur les 6 dernières années) en indiquant pour chacune d’elles : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pourront être également mentionnés : le type de marché, dates de début et de fin de marché, domaine couvert (technologies et profils), volume, lieu et site, principales missions réalisées, contexte fonctionnel et technique, types d’engagement pris (Régie ou forfait), exemple d’indicateurs de qualité de service mis en œuvre, volumétrie minimale/maximale/moyenne des missions traitées, effectif affecté aux prestations liées à cette référence, et toutes autres informations que le candidat jugera utiles. Il est notamment souhaité que le candidat :
- Dissocie clairement les prestations en cours des prestations achevées ;
- Précise les prestations réalisées en cotraitance.
2. Indiquer les références dans le domaine du Transsport ou sur des clients "Grands comptes"
3. Indiquer des volumétries de ressources; outils déployés tel que décrit au document "2022DOS0440500 - Cadre de réponse Candidature".
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le nombre maximum d'attributaires est le suivant :
- Lot 1.A : 10
- Lot 1.B : 5
- Lot 1.C : 5
- Lot 2.A : 10
- Lot 2.B : 10
- Lot 3.A : 5
- Lot 3.B : 10
-...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le nombre maximum d'attributaires est le suivant :
- Lot 1.A : 10
- Lot 1.B : 5
- Lot 1.C : 5
- Lot 2.A : 10
- Lot 2.B : 10
- Lot 3.A : 5
- Lot 3.B : 10
- Lot 3.C : 5
- Lot 4.A : 5
- Lot 4.B : 10
- Lot 4.C : 5
- Lot 5.A : 10
- Lot 5.B : 10
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La SA société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la SA SNCF Réseau / la SA SNCF Gares &...”
La SA société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la SA SNCF Réseau / la SA SNCF Gares & Connexions / la SA SNCF Voyageurs / la SAS Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
Les opérateurs économiques peuvent candidater à tous les lots.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 098-272285 (2022-05-17)