réfection partielle de la voie de circulation avions bravo entre fox et delta

Aéroport de Bâle-Mulhouse

exécution de travaux destinés à la réfection partielle, de nuit, de la voie de circulation avions BRAVO depuis les marges de dégagements du twy d jusqu'aux marges de dégagements du TWY Fox (40 000m²).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-14 Avis de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de terrains d'aviation, de pistes d'envol et d'atterrissage et d'aires de manœuvre
Brève description:
exécution de travaux destinés à la réfection partielle, de nuit, de la voie de circulation avions BRAVO depuis les marges de dégagements du twy d jusqu'aux marges de dégagements du TWY Fox (40 000m²).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de terrains d'aviation, de pistes d'envol et d'atterrissage et d'aires de manœuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de terrains d'aviation, de pistes d'envol et d'atterrissage et d'aires de manœuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
URL des documents: http://http(s)://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://http(s)://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328114
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas obligatoire. Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'Horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables. La procédure restreinte se décompose en deux phases : - la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ; - la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre. Langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi) Modalités d'ouverture des plis : Séance non publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Des interventions et des travaux sont prévues sur les aires avoisinantes (twy a, aires de trafic N&S et bandes de twy b)
Les travaux principaux consisteront principalement en la démolition des ouvrages existants puis à la reconstruction d'une structure bitumineuse pour chaussée aéronautique neuve, dimensionnée à 20 ans.
Les travaux comprendront également les mises en conformité EASA éventuelles, le remplacement et/ou la mise en conformité de tous types de balisages diurne et lumineux (dépose de câbles et feux, repose et reconstitution complète des alimentations secondaires du balisage axial, latéral du taxiway)
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Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:
le marché est découpé en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle, comme suit :
Tranche Ferme : Travaux préparatoires localisées sur les accotements du twy b et sur le twy a et B - réfection de la chaussée et du balisage diurne et lumineux sur twy bravo entre Delta et Echo inclus (Phases 1 + 2 = 29 500m²). Travaux de balisage lumineux sur twy a, N2 et S2.
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Tranche Conditionnelle : Réfection de la chaussée et du balisage diurne et lumineux sur twy bravo entre ECHO et FOX exclus (Phase 3 - 10 500m²)
Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, le/chaque marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée ci-après.
contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée (Dc1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat (Dc2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html
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Situation économique et financière:
le candidat (chaque membre en cas de groupement), doit indiquer :
Le chiffre d'affaires hors taxes de ses 3 derniers exercices disponibles,
la forme juridique, le montant du capital social et la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager
Capacité technique et professionnelle:
le candidat (chaque membre en cas de groupement) doit remettre un dossier de présentation comportant notamment :
- des expériences professionnelles et des références récentes - de moins de 10 ans - de travaux de même nature notamment en sites aéroportuaires et, à titre informatif, les qualifications professionnelles FNTP 211 - 232 - 234 - 351 - 352 - 516 - 353 - et 3711 - 6413 - 661 ou équivalentes, et toute autre certification dont il dispose à l'appui de sa candidature.
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- les moyens matériels et l'effectif moyen annuel du candidat et ceux correspondant à l'objet du marché ;
- une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (et de garantie décennale des ouvrages pour marché de travaux le cas échéant), soit l'engagement sur l'honneur de les produire, dans un délai de 10 jours à réception de la demande, au cas où l'aéroport déciderait de lui attribuer le marché.
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En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat.
Liste et brève description des règles et critères:
sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il sera appliqué une retenue de garantie de 5% sur les règlements, remplaçable par une garantie à première demande dans les conditions précisées dans le RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 13 du Cahier des Clauses Générales Travaux édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement ou de candidat unique.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourrait être contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://http(s)://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: établissement public franco-suisse - bP 60120
Point de contact: Service Infrastructures Aéronautiques
Téléphone: +33 389907534 📞
Courrier électronique: mmorlet@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas obligatoire.
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Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'Horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.
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La procédure restreinte se décompose en deux phases :
- la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;
- la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.
Langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi)
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Modalités d'ouverture des plis : Séance non publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 116-328114 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7140182.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-056950
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-328114
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprendront également les mises en conformité EASA éventuelles, le remplacement et/ou la mise en conformité de tous types de balisages diurne et lumineux (dépose de câbles et feux, repose et reconstitution complète des alimentations secondaires du balisage axial, latéral du taxiway).
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Description des options:
le marché est découpé en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle
conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 120
Prix (pondération): 180

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: colas france Etablissement Haut-Rhin
Adresse postale: 35 rue de l'ecluse
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 020-056950 (2023-01-24)