rédaction, maquettage, réalisation, impression et livraison de 3 numéros par an du journal interne Portances et de prestations connexes de communication au profit du Siaé

Atelier idustriel de l'aéronautique

rédaction, maquettage, réalisation, impression, et livraison du journal interne au Siaé "Portances" (3 numéros par an) ainsi que les prestations connexes de communication. Ce journal interne permet d'accompagner les actions de communication interne, mobiliser et valoriser chacun des personnels du Siaé. Élément fédérateur, ce journal doit être le reflet de toutes les actions, petites ou grandes, menées au sein du Siaé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Qui ?

• Atelier idustriel de l'aéronautique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:

la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants :Désignation Délai ou Date de fin d'exécutiontranche FERME (prestation 1ere année) 12 moistranche OPTIONNELLE 1 (prestation 2eme année) 12 moistranche OPTIONNELLE 2 (prestation 3eme année) 12 moistranche OPTIONNELLE 3 (prestation 4eme année) 12 moistranche OPTIONNELLE 4 (prestation 5eme année) 12 moistranche OPTIONNELLE 5 (prestation 6eme année) 12 moistranche OPTIONNELLE 6 (prestation 7eme année) 12 moischaque tranche comportera 3 postes : Poste 1 : Prestations forfaitaires annuelles de Maquettage, réalisation, impression et livraison de 3 numéro Poste 2 : Poste à bon de commande pour les prestations supplémentaires Poste 3 : Poste à provision

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: atelier Idustriel de l'aéronautique
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet- cS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374890
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

informations complementaires: Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2022 au 03/01/2023 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 30/07/2022 au 15/08/2022 inclus.suite paragraphe Iii.2.1 Situation propre : Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée : - à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), - et d'une fiche demande de controle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'aapc sur la Plate-Forme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juillet 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le présent marché est à tranches optionnelles. L'Affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 22129IBFXPBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites du Siaé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code. Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatNOTA : "Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible..." voir paragraphe Vi.3 informations complementaires

Capacité technique et professionnelle:

preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) dans les domaines du maquettage, de la réalisation, de l'impression et de la livraison de journaux d'entreprises, et de l'écriture d'articles journalistiques (interview, portraits, sujets divers notamment), OU références sur les cinq dernières années dans les domaines du maquettage, de la réalisation, de l'impression et de la livraison de journaux d'entreprises, et de l'écriture d'articles journalistiques (interview, portraits, sujets divers notamment) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-10 et R.2391-16 à .2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: sous-Direction des Achats/Hapa
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: mme Claire BEGUIN
Téléphone: +33 473424471 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: sous-Direction des Achats/Hapm
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juillet 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - bP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-Direction des Achats / haej à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2022/S 131-374890 (2022-07-06)

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