rédaction de fiches de synthèse d'essais cliniques pour publication sur le registre des essais cliniques en cancérologie

Institut national du cancer (INCA)

le titulaire devra créer un profil utilisateur pour chacun des rédacteurs mobilisés pour la prestation, afin qu'ils aient accès aux documents des essais cliniques sur l'application RECF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euraxi Pharma

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement expérimental › Services de recherche

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-06	Avis de marché
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche
Numéro de référence: 21AJDR22
Brève description:

le titulaire devra créer un profil utilisateur pour chacun des rédacteurs mobilisés pour la prestation, afin qu'ils aient accès aux documents des essais cliniques sur l'application RECF

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andre morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6mM1-9E2G4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6mM1-9E2G4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013994
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-473678
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

comme précisé dans l'acte d'engagement, l'accord-cadre prévoit un montant maximald'engagement sur la durée totale du marché (reconductions comprises) fixé à 400.000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre (4) ans. Le Pouvoir adjudicateur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché

Description des options:

le présent marché peut faire l'objet de reconductions dont les modalités sontprécisées à la rubrique Ii.2.7) du présent avis

Informations complémentaires:

comme précisé dans l'acte d'engagement, l'accord-cadre prévoit un montant maximald'engagement sur la durée totale du marché (reconductions comprises) fixé à 400.000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou engroupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire précise la forme dugroupement (solidaire ou conjoint), l'identification du mandataire, produit l'ensemble des éléments requis pourles "Capacités financières, techniques et professionnelles", le cas échéant "Situation de redressementjudiciaire" et "Les interdictions de soumissionner" pour chacun des membres du groupement. Le cas échéant,si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de lacandidature. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaireindividuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdictionde soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commandepublique

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection:- chiffre d'affaires global en euros hors taxes portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est préciséau soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internetpublic:www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et lapublication);- la mention "Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les troisderniers exercices disponibles"

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection:- effectifs moyens annuels des trois dernières années (2018, 2019 et 2020); Il est précisé au soumissionnaireque les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, lesoumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);- ses "Références", en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis aucours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020). Au titre des références, le soumissionnaire précise: ladescription des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ouprivé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en EURO hors taxes, c'est à dire: lemontant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peutcommuniquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR horstaxes) dans laquelle le montant du contrat est compris

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Inca prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances extérieures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils des intervenants et adéquation de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6mM1-9E2G4 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6mM1-9E2G4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sans que cela ne constitue un engagement ferme de l'institut, le marché fera l'objet d'un renouvellement en juillet 2025

le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable en se connectant sur le site internet:https://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "Vous êtes uneentre entreprise", cliquer sur "Salle des marchés", puis à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquersur "Recherche avancée", puis saisir "Inca" dans le champ de saisie "Organisme" et saisir "21ajdr22"Dans le champ de saisie "Référence de la consultation", puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de laconsultation, puis dans la rubrique "Consultation", cliquer sur "Pièces du marché", puis télécharger le DCE. IlVous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification estfortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisionséventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, lesopérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur dispositionjusqu'au 24.01.2022 (17h00). Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteurwww.achatpublic.com(rechercher la consultation "21ajdr22" selon la même procédure que le téléchargementdu DCE, puis dans le menu "Consultation" cliquer sur "Questions/Réponses"). Les réponses sont égalementpubliées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.comLes sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de laconsultation (Rc). Comme précisé dans l'acte d'engagement, l'accord-cadre prévoit un montant maximald'engagement sur la durée totale du marché (reconductions comprises) fixé à 400.000 euros (H.T.).Il est en outre précisé au candidat qu'aucune prime ou indemnité ne sera versée au candidat au titre de laprésente mise en concurrence et notamment du cas pratique exigé par les documents particuliers du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322, F -, F -
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :- référé précontractuel [Articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)];- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 007-013994 (2022-01-06)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra créer un profil utilisateur pour chacun des rédacteurs Mobilisés pour la prestation, afin qu'ils aient accès aux documents des essais cliniques sur L'Application Recf.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400213
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013994
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra créer un profil utilisateur pour chacun des rédacteurs

Mobilisés pour la prestation, afin qu'ils aient accès aux documents des essais cliniques sur

L'Application Recf.

Description des options: le présent marché peut faire l'objet de reconductions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: euraxi pharma
Commune postale: Joues-les-Tours
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 140-400213 (2022-07-18)

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