recherche, développement et acquisition de gants de protection au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

recherche, développement et acquisition de gants de protection au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les pompiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Bspp) sont confrontés à des accidents récurrents qui entrainent des brûlures inter-phalangiennes distales, proximales, métacarpo-phalangiennes récurrentes, plus ou moins importantes. L'Origine de ces blessures est essentiellement la chaleur convective, parfois de contact. L'Objectif est de développer et d'acquérir de nouveaux gants de protection. Les prestations et les attendus à réaliser sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) transmis aux candidats sélectionnés à la phase " offre " conformément à l'article 7.4 du règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2200038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222652 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802947&orgAcronyme=a2l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-162595
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

le partenariat d'innovation est un accord-cadre à prix mixtes qui s'exécute pour partie, à prix global et forfaitaire (conception du produit) et pour partie à prix unitaires (acquisition du produit), par l'émission de bons de commande qui sont, le cas échéant, précisés par des ordres de service. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

recherche, développement et acquisition de gants de protection au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les prestations sont décomposées en plusieurs phases successives :Phase 1 : Modélisation du concept ;Phase 2 : Prototype provisoire ;Phase 3 : Prototype définitif ;Phase 4 : Acquisition du produit fini.Le partenariat d'innovation est mis en place avec 4 opérateurs économiques maximum et il aboutit à la conclusion d'un accord-cadre avec le partenaire sélectionné pour l'acquisition du produit fini

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires , effectifs moyens annuels, liste des principales prestations effectuées et description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Ces éléments doivent être renseignées dans l'annexe no 1 au règlement de la consultation, 4) le cas échéant, l'acte spécial (formulaire Dc4 fourni au DCE ou équivalent) relatif à la présentation d'un sous-traitant. Tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économique, financière, technique et professionnelle pour exécuter les prestations objet du partenariat d'innovation

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du partenariat d'innovation public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires " objet du partenariat " minimal annuel exigé est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et les qualifications des agents pendant les trois dernières années, la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat a au moins dans son équipe de recherche et de développement ou, dans le groupement constitué :- un personnel ayant la qualification d'ingénieur produit spécialiste textiles et matériaux ou équivalent ;- un personnel ayant la qualification de spécialiste conception modéliste ou équivalent ;- un personnel ayant la qualification de responsable laboratoire et métrologie ou équivalent.Le candidat doit présenter des références en lien avec la recherche et développement et justifier des équipements nécessaires à la certification d'un produit

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Justification de l’accord-cadre:

cette durée déroge à la durée de 4 ans prévue par l'article L2125-1 du code de la commande publique et se justifie par la phase de recherche et de développement d'une durée de 12 mois maximum ainsi que par le plan quinquennal d'acquisition et de renouvellement des gants issus de cette R&D

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Equipe de conception
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathilde BRIQUELOT
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le règlement de ces prestations, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Le comptable assignataire est : M. le directeur des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2022 et suivants à la section investissement, chapitre 901, article 1312, compte nature 21568. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 6.1 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des candidatures sont précisées à l'article 6.2 du règlement de la consultation (Rc) et les critères de sélection des candidatures sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation (Rc). Pour la phase de sélection des candidatures, l'analyse est faite selon un critère "Capacité technique" pondéré à 70%. Ce critère est apprécié au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 : "Références en terme de recherche et développement" pondéré à 70% et sous-critère 2 : "Liste des équipements ou matériels internes au sein de sa structure permettant d'effectuer la qualification des EPI en matière de mesures et contrôles des exigences mécaniques et thermiques" pondéré à 30% ; un critère "Capacité professionnelle" pondéré à 20% et un critère "Capacité économique et financière des candidats" pondéré à 10%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 062-162595 (2022-03-24)

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