recherche, développement et acquisition de gants de protection au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les pompiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Bspp) sont confrontés à des accidents récurrents qui entrainent des brûlures inter-phalangiennes distales, proximales, métacarpo-phalangiennes récurrentes, plus ou moins importantes. L'Origine de ces blessures est essentiellement la chaleur convective, parfois de contact. L'Objectif est de développer et d'acquérir de nouveaux gants de protection. Les prestations et les attendus à réaliser sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) transmis aux candidats sélectionnés à la phase " offre " conformément à l'article 7.4 du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recherche, développement et acquisition de gants de protection au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
2200038”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“recherche, développement et acquisition de gants de protection au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les pompiers de la brigade de...”
Brève description
recherche, développement et acquisition de gants de protection au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les pompiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Bspp) sont confrontés à des accidents récurrents qui entrainent des brûlures inter-phalangiennes distales, proximales, métacarpo-phalangiennes récurrentes, plus ou moins importantes. L'Origine de ces blessures est essentiellement la chaleur convective, parfois de contact. L'Objectif est de développer et d'acquérir de nouveaux gants de protection. Les prestations et les attendus à réaliser sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) transmis aux candidats sélectionnés à la phase " offre " conformément à l'article 7.4 du règlement de la consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“recherche, développement et acquisition de gants de protection au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les prestations sont décomposées en...”
Description du marché
recherche, développement et acquisition de gants de protection au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les prestations sont décomposées en plusieurs phases successives :Phase 1 : Modélisation du concept ;Phase 2 : Prototype provisoire ;Phase 3 : Prototype définitif ;Phase 4 : Acquisition du produit fini.Le partenariat d'innovation est mis en place avec 4 opérateurs économiques maximum et il aboutit à la conclusion d'un accord-cadre avec le partenaire sélectionné pour l'acquisition du produit fini
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Equipe de conception
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“le partenariat d'innovation est un accord-cadre à prix mixtes qui s'exécute pour partie, à prix global et forfaitaire (conception du produit) et pour partie...”
Informations complémentaires
le partenariat d'innovation est un accord-cadre à prix mixtes qui s'exécute pour partie, à prix global et forfaitaire (conception du produit) et pour partie à prix unitaires (acquisition du produit), par l'émission de bons de commande qui sont, le cas échéant, précisés par des ordres de service. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires , effectifs moyens annuels, liste des principales prestations effectuées et description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Ces éléments doivent être renseignées dans l'annexe no 1 au règlement de la consultation, 4) le cas échéant, l'acte spécial (formulaire Dc4 fourni au DCE ou équivalent) relatif à la présentation d'un sous-traitant. Tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économique, financière, technique et professionnelle pour exécuter les prestations objet du partenariat d'innovation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du partenariat...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du partenariat d'innovation public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“le chiffre d'affaires " objet du partenariat " minimal annuel exigé est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et les qualifications des agents pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et les qualifications des agents pendant les trois dernières années, la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat a au moins dans son équipe de recherche et de développement ou, dans le groupement constitué :- un personnel ayant la qualification d'ingénieur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat a au moins dans son équipe de recherche et de développement ou, dans le groupement constitué :- un personnel ayant la qualification d'ingénieur produit spécialiste textiles et matériaux ou équivalent ;- un personnel ayant la qualification de spécialiste conception modéliste ou équivalent ;- un personnel ayant la qualification de responsable laboratoire et métrologie ou équivalent.Le candidat doit présenter des références en lien avec la recherche et développement et justifier des équipements nécessaires à la certification d'un produit
Procédure Type de procédure
Partenariat d'innovation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“cette durée déroge à la durée de 4 ans prévue par l'article L2125-1 du code de la commande publique et se justifie par la phase de recherche et de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
cette durée déroge à la durée de 4 ans prévue par l'article L2125-1 du code de la commande publique et se justifie par la phase de recherche et de développement d'une durée de 12 mois maximum ainsi que par le plan quinquennal d'acquisition et de renouvellement des gants issus de cette R&D
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le règlement de ces prestations, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à...”
le règlement de ces prestations, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Le comptable assignataire est : M. le directeur des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2022 et suivants à la section investissement, chapitre 901, article 1312, compte nature 21568. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 6.1 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des candidatures sont précisées à l'article 6.2 du règlement de la consultation (Rc) et les critères de sélection des candidatures sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation (Rc). Pour la phase de sélection des candidatures, l'analyse est faite selon un critère "Capacité technique" pondéré à 70%. Ce critère est apprécié au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 : "Références en terme de recherche et développement" pondéré à 70% et sous-critère 2 : "Liste des équipements ou matériels internes au sein de sa structure permettant d'effectuer la qualification des EPI en matière de mesures et contrôles des exigences mécaniques et thermiques" pondéré à 30% ; un critère "Capacité professionnelle" pondéré à 20% et un critère "Capacité économique et financière des candidats" pondéré à 10%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 062-162595 (2022-03-24)