recherche de solutions techniques innovantes pour le développement de la biodiversité et la sensibilisation des citoyens à la préservation des écosystèmes (2 lots) - phase candidature
la présente consultation a pour objet la recherche de solutions innovantes permettant de suivre l'évolution dynamique de la biodiversité dans le Village des Athlètes et le Village des Médias (faune protégée, flore introduite dans les espaces végétalisés) accompagnée par une gestion différenciée des espaces du sol aux toitures, en s'appuyant sur les citoyens et sur des systèmes de suivi, pour que les habitats reconstitués et leurs fonctions écologiques soient maintenus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recherche de solutions techniques innovantes pour le développement de la biodiversité et la sensibilisation des citoyens à la préservation des écosystèmes...”
Titre
recherche de solutions techniques innovantes pour le développement de la biodiversité et la sensibilisation des citoyens à la préservation des écosystèmes (2 lots) - phase candidature
2200018
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Produits/services: Capteurs📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la recherche de solutions innovantes permettant de suivre l'évolution dynamique de la biodiversité dans le Village des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la recherche de solutions innovantes permettant de suivre l'évolution dynamique de la biodiversité dans le Village des Athlètes et le Village des Médias (faune protégée, flore introduite dans les espaces végétalisés) accompagnée par une gestion différenciée des espaces du sol aux toitures, en s'appuyant sur les citoyens et sur des systèmes de suivi, pour que les habitats reconstitués et leurs fonctions écologiques soient maintenus
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'une solution matérielle pour le Village des Athlètes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Capteurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la fourniture, pose et maintenance d'une solution matérielle pour le Village des Athlètes.Le lot 1 est conclu sans montant minimum et...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet la fourniture, pose et maintenance d'une solution matérielle pour le Village des Athlètes.Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pendant toute sa durée d'exécution, soit 60 mois (fourniture, pose et maintenance).A titre indicatif, les candidats sont informés que le montant du lot 1 est estimé à 491 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 491 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la première période de 12 mois, le lot 1 pourra être reconduit tacitement 4 fois par période de 12 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous :Critère 1 - qualité des effectifs (40 points)-...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous :Critère 1 - qualité des effectifs (40 points)- sous-Critère 1 : Qualité des effectifs au regard de la capacité de recherche et développement dans le domaine de la biodiversité (expériences et qualifications) (20 points)- sous-Critère 2 : Qualité des effectifs au regard de la structuration et organisation du candidat (taille et encadrement) (20 points)critère 2 - références du candidat mettant en oeuvre la thématique de la biodiversité (60 points)
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période, il pourra...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement 4 fois par période de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'une solution matérielle pour le Village des Médias
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la fourniture, pose et maintenance d'une solution matérielle pour le Village des Médias.Le lot 2 est conclu sans montant minimum et...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet la fourniture, pose et maintenance d'une solution matérielle pour le Village des Médias.Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pendant toute sa durée d'exécution, soit 60 mois (fourniture, pose et maintenance). A titre indicatif, les candidats sont informés que le montant du lot 2 est estimé à 491 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 491 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la première période de 12 mois, le lot 2 pourra être reconduit tacitement 4 fois par période de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celuiconcernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, pour les trois dernières années (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celuiconcernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Une note de présentation (15 pages A4 maximum hors annexes) contenant les éléments ci dessous:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Une note de présentation (15 pages A4 maximum hors annexes) contenant les éléments ci dessous:- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. En cas de réponse en groupement, à fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles de la présente consultation. En cas de réponse en groupement, à fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- Une note de deux pages maximum justifiant les capacités minimales exigées ci-avant (Recherche et développement dans le suivi et l'évaluation de la biodiversité d'un territoire ; Sensibilisation et accompagnement des citoyens dans l'appropriation du projet écologique et de la thématique de biodiversité). b) Références : le candidat devra présenter au maximum 3 références de moins de 3 ans portant sur des solutions techniques en lien avec l'objet de la présente consultation, à savoir la mise en oeuvre de la thématique de la biodiversité. La preuve des références pourra être apportée par tous moyens
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra disposer de capacités minimales exigées suivantes :- recherche et développement dans le suivi et l'évaluation de la biodiversité d'un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra disposer de capacités minimales exigées suivantes :- recherche et développement dans le suivi et l'évaluation de la biodiversité d'un territoire. - sensibilisation et accompagnement des citoyens dans l'appropriation du projet écologique et de la thématique de biodiversité. Les candidats devront démontrer sous peine d'irrecevabilité de leur candidature qu'ils disposent des capacités ci-dessus décrites. La preuve de ces capacités peut être apportée par tous moyens (exemples, références, titre d'études, certificats de qualification, attestations du destinataire ou attributaire, déclaration de l'opérateur économique, etc.)
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“chaque contrat (lot) prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la...”
chaque contrat (lot) prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique et en application des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code susvisé.En application de l'article R. 2124-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut recourir à la procédure du dialogue compétitif dans les cas mentionnés à l'article R.2124-3. Dans ce cadre, le motif ayant conduit à recourir au dialogue compétitif est le suivant : le besoin consiste en une solution innovante (cf. Article R. 2124-3 2° du Code de la commande publique).Conformément à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, chaque lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique visant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.En application de l'article R. 2161-31 du Code de la commande publique, une prime est versée à chacun des candidats admis à remettre une offre et à participer à la procédure de dialogue. Son montant est de 3 000 euro(s) HT maximum
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être
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Source: OJS 2022/S 089-240451 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recherche de solutions techniques innovantes pour le développement de la biodiversité et la sensibilisation des citoyens à la préservation des écosystèmes...”
Titre
recherche de solutions techniques innovantes pour le développement de la biodiversité et la sensibilisation des citoyens à la préservation des écosystèmes (2 lots)
202300051-52
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 966 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de la solution et son impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractère innovant de la solution
Critère de qualité (nom):
“Intégration urbaine paysagère et sociale et méthodologie de déploiement de la solution”
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Intégration urbaine paysagère et sociale de la méthodologie de déploiement de la solution”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-240451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“recherche de solutions innovantes pour la préservation de la biodiversité - lot 1 Solution pour le village des athlètes”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cdc biodiversite
Adresse postale: 141 avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202300052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“recherche de solutions innovantes pour la préservation de la biodiversité - lot 2 Solution pour le village des médias” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 500 💰
“i. Les montants renseignés des accords-cadres sont des montants estimés sur toute la durée d'exécutionii.les documents de la procédure et du marché sont...”
i. Les montants renseignés des accords-cadres sont des montants estimés sur toute la durée d'exécutionii.les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être
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Source: OJS 2023/S 229-721459 (2023-11-23)