Recherche de Foncier(s) pour la réalisation de travaux pour la mise en place de bâtiments de logistique urbaine à Paris 75 et 1ère Couronne (92,93,94) en VEFA/BEFA
L'objet du présent appel à candidatures porte sur la recherche d’un ou plusieurs foncier(s) pour la réalisation future de bâtiments de logistique en VEFA /BEFA à Paris (75) et 1ère Couronne (92, 93, 94).
La localisation du foncier devra se trouver dans la zone délimitée par l’A86
La surface bâtie devra être comprise entre 2 500m² et 25 000m² répartie en 3 lots :
* Lot 1 : Capacité à développer un bâti futur entre 2 500 et 10 000 m² avec un accès Poids Lourds 19 T, proche des axes majeurs de circulation.
* Lot 2 : Capacité à développer un bâti futur entre 10 000 et 15 000 m² avec un accès Poids Lourds 38 T, proche des axes majeurs de circulation.
* Lot 3 : Capacité à développer un bâti futur supérieur à 15 000m², avec un accès Poids Lourds 38 T, proche des axes majeurs de circulation.
La largeur minimum des fonciers devra être de 100m.
Toute candidature en dehors de ces critères de recherche sera déclarée irrecevable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche de Foncier(s) pour la réalisation de travaux pour la mise en place de bâtiments de logistique urbaine à Paris 75 et 1ère Couronne (92,93,94) en VEFA/BEFA”
Titre
Recherche de Foncier(s) pour la réalisation de travaux pour la mise en place de bâtiments de logistique urbaine à Paris 75 et 1ère Couronne (92,93,94) en VEFA/BEFA
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Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“L'objet du présent appel à candidatures porte sur la recherche d’un ou plusieurs foncier(s) pour la réalisation future de bâtiments de logistique en VEFA...”
Brève description
L'objet du présent appel à candidatures porte sur la recherche d’un ou plusieurs foncier(s) pour la réalisation future de bâtiments de logistique en VEFA /BEFA à Paris (75) et 1ère Couronne (92, 93, 94).
La localisation du foncier devra se trouver dans la zone délimitée par l’A86
La surface bâtie devra être comprise entre 2 500m² et 25 000m² répartie en 3 lots :
* Lot 1 : Capacité à développer un bâti futur entre 2 500 et 10 000 m² avec un accès Poids Lourds 19 T, proche des axes majeurs de circulation.
* Lot 2 : Capacité à développer un bâti futur entre 10 000 et 15 000 m² avec un accès Poids Lourds 38 T, proche des axes majeurs de circulation.
* Lot 3 : Capacité à développer un bâti futur supérieur à 15 000m², avec un accès Poids Lourds 38 T, proche des axes majeurs de circulation.
La largeur minimum des fonciers devra être de 100m.
Toute candidature en dehors de ces critères de recherche sera déclarée irrecevable.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Non
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : PARIS ET 1ER COURONNE (92,93,94)- RECHERCHE FONCIERE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75) et 1ère Couronne (92, 93, 94)
Description du marché:
“Recherche foncière, dans le cadre du programme de déploiement de sites de logistiques urbaine. Le foncier pouvant être nu, ou avec un bâtiment à réhabiliter...”
Description du marché
Recherche foncière, dans le cadre du programme de déploiement de sites de logistiques urbaine. Le foncier pouvant être nu, ou avec un bâtiment à réhabiliter ou à démolir, suivant l'état et morphologie du bâtiment.
Localisation : Paris (75) et 1ère Couronne (92, 93, 94)
La localisation du foncier devra se trouver dans la zone délimitée par l’A86
Lot 1 : Capacité à développer un bâti futur entre 2 500 et 10 000 m² avec un accès Poids Lourds 19 T, proche des axes majeurs de circulation.
La largeur minimum des fonciers devra être de 100m.
Toute candidature en dehors de ces critères de recherche sera déclarée irrecevable.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont établis sur la base des documents demandés ans le présent avis.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 2- PARIS ET 1ER COURONNE (92,93,94) RECHERCHE FONCIERE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Recherche foncière, dans le cadre du programme de déploiement de sites de logistiques urbaine. Le foncier pouvant être nu, ou avec un bâtiment à réhabiliter...”
Description du marché
Recherche foncière, dans le cadre du programme de déploiement de sites de logistiques urbaine. Le foncier pouvant être nu, ou avec un bâtiment à réhabiliter ou à démolir, suivant l'état et morphologie du bâtiment.
Localisation : Paris (75) et 1ère Couronne (92, 93, 94)
La localisation du foncier devra se trouver dans la zone délimitée par l’A86
Lot 2 : Capacité à développer un bâti futur entre 10 000 et 15 000 m² avec un accès Poids Lourds 38 T, proche des axes majeurs de circulation.
La largeur minimum du foncier devra être de 100m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 3 : PARIS ET 1ER COURONNE (92,93,94) RECHERCHE FONCIERE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Recherche foncière, dans le cadre du programme de déploiement de sites de logistiques urbaine. Le foncier pouvant être nu, ou avec un bâtiment à réhabiliter...”
Description du marché
Recherche foncière, dans le cadre du programme de déploiement de sites de logistiques urbaine. Le foncier pouvant être nu, ou avec un bâtiment à réhabiliter ou à démolir, suivant l'état et morphologie du bâtiment.
Localisation : PARIS ET 1ER COURONNE (92+93+94)
La localisation du foncier devra se trouver dans la zone délimitée par l’A86
Lot 3 : Capacité à développer un bâti futur supérieur à 15 000m², avec un accès Poids Lourds 38 T, proche des axes majeurs de circulation.
La largeur minimum du foncier devra être de 100m.
Toute candidature en dehors de ces critères de recherche sera déclarée irrecevable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères sont applicables à tous les lots.
Chemise A: coordonnées du candidat
Le candidat complète le fichier Excel intitulé "tableau de candidature"....”
Liste et brève description des conditions
Les critères sont applicables à tous les lots.
Chemise A: coordonnées du candidat
Le candidat complète le fichier Excel intitulé "tableau de candidature". En cas de groupement, seul le mandataire complètera les données pour l'ensemble des membres du groupement. Ce fichier sera disponible sur MAG e-sourcing.
Chemise B : Situation administrative :
1) Une lettre de candidature (responsabilité du mandataire) ou formulaire DC1.
2) Un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois (si concerné).
3)Si le candidat est en redressement, la copie du ou des jugements prononcés (si concerné)
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique (si concerné)
4) L'attestation d'assurance de responsabilité civile détaillée et en cours de validité
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont applicables à tous les lots.
Plan d'implantation du terrain proposé, sa location indiquée sur une carte, ainsi que ses coordonnées GPS et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères sont applicables à tous les lots.
Plan d'implantation du terrain proposé, sa location indiquée sur une carte, ainsi que ses coordonnées GPS et ses dimensions exactes.
Présentation de l'acte de propriété ou des documents attestant l'acquisition en cours ou future.
Localisation : PARIS ET 1ER COURONNE (92+93+94).
La localisation du foncier devra se trouver dans la zone délimitée par l’A86
La surface bâtie devra être comprise entre 2 500m² et 25 000m² répartie en 3 lots :
Lot 1 : Capacité à développer un bâti futur entre 2 500 et 10 000 m² avec un accès Poids Lourds 19 T, proche des axes majeurs de circulation.
Lot 2 : Capacité à développer un bâti futur entre 10 000 et 15 000 m² avec un accès Poids Lourds 38 T, proche des axes majeurs de circulation.
Lot 3 : Capacité à développer un bâti futur supérieur à 15 000m², avec un accès Poids Lourds 38 T, proche des axes majeurs de circulation.
La largeur minimum des fonciers devra être de 100m.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous...”
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé électronique avec accusé de réception à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 246-711675 (2022-12-16)