tisseo souhaite confier à des prestataires externes l'exécution d'opérations de maintenance du rail des infrastructures ferroviaires du tramway.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 25/04/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La période initiale est conclue pour un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.)., les périodes de reconduction sont conclues pour un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
tisseo souhaite confier à des prestataires externes l'exécution d'opérations de maintenance du rail des infrastructures ferroviaires du tramway.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 25/04/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La période initiale est conclue pour un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.)., les périodes de reconduction sont conclues pour un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.)
tisseo souhaite confier à des prestataires externes l'exécution d'opérations de maintenance du rail des infrastructures ferroviaires du tramway.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 25/04/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La période initiale est conclue pour un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.)., les périodes de reconduction sont conclues pour un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)2/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
1/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)2/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner3/renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail4/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles2/déclaration appropriée de banques ou preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles2/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années2/liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années2/liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat3/qualification soudage rails
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'Entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dansce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Une visite facultative sera organisée pendant la phase de remise des offres pour les candidats ne pouvant justifier d'une visite précédente
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 022-056109 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137694.79 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-056109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220039
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas Rail
Adresse postale: za de Bourcheuil - rue Louis Leblond
Commune postale: Dourges
Code postal: 62119
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137694.79 💰
“le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Tisseo...”
le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Tisseo souhaite confier à des prestataires externes l'exécution d'opérations de maintenance du rail des infrastructures ferroviaires du tramway. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La période initiale est conclue pour un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.)., les périodes de reconduction sont conclues pour un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée du marché indiquée correspond au montant du devis quantitatif estimatif de l'attributaire
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Source: OJS 2022/S 152-435947 (2022-08-04)